Renseignements généraux sur le projet

Westcoast Energy Inc. propose le projet d’agrandissement Sunrise en Colombie-Britannique, qui prévoit la construction d’un gazoduc d’une longueur approximative de 137 kilomètres (« km ») et d’un diamètre de 42 pouces entre le sud-ouest de Chetwynd et la frontière canado-américaine près de Sumas, en Colombie-Britannique. L’agrandissement comprend plusieurs composantes :

  • Construction de 11 tronçons de doublement pipelinier qui longeront, dans la mesure du possible, l’emprise existante de Westcoast.
  • Ajout de nouveaux compresseurs à quatre stations de compression existantes, y compris des compresseurs et des postes électriques à trois endroits.
  • Installation de trois nouvelles lignes de transport d’électricité aériennes pour alimenter les compresseurs électriques. Ces lignes s’étendront sur 34 km et suivront les perturbations linéaires existantes (routes et emprises des pipelines et des lignes de transport d’électricité).
  • Amélioration d’installations et autres travaux à 11 stations de compression existantes.
  • Ajout de tuyauterie et d’équipement à une station de comptage existante.

Échéancier et documents

Mobilisation en amont

La Régie exige des sociétés qu’elles mènent des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes susceptibles d’être touchées dès le début de la planification du projet et qu’elles les poursuivent tout au long du cycle de vie du projet. La phase de mobilisation précoce débute lorsque la société commence à dresser des plans conceptuels en vue d’un projet et prend fin avec le dépôt d’une demande devant la Régie. La phase de mobilisation précoce est importante, parce que c’est sur elle que repose l’établissement de relations positives entre la société et les personnes susceptibles d’être touchées par le projet.

La Régie mène elle aussi des activités de mobilisation précoce et des séances d’information publique concernant l’examen de la demande et le processus d’audience. Les problèmes potentiels relevés par les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres parties prenantes seront communiqués à la Commission de la Régie et à la société.

La Régie est déterminée à suivre des processus transparents fondés sur une mobilisation précoce et une participation inclusive. Elle tient compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des données et des connaissances autochtones dans sa prise de décisions.

Le Guide de mobilisation précoce explique en détail les attentes de la Régie et son rôle en la matière. Les dates des séances d’information seront affichées dans la section « Audiences, séances d’information et conférences ».

Aide financière aux participants

Une aide financière, administrée indépendamment de la Commission et du Coordonnateur des consultations de la Couronne, est à la disposition des intervenants admissibles pour faciliter leur participation à l’audience. 

Les peuples autochtones ne participant pas aux activités de consultation de la Couronne, les particuliers (des propriétaires de terrains, par exemple) et les groupes à but non lucratif hors de l’industrie ayant un intérêt local direct ou possédant une expertise sur les effets prévus du projet qui s’inscrivent pour participer à l’audience à titre d’intervenant peuvent faire une demande d’aide financière. Le formulaire de demande d’aide financière [PDF 252 ko] doit être transmises par courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca au plus tard le 29 août 2024. Les décisions relatives à l’aide financière seront communiquées une fois que la Commission aura établi la liste des intervenants. 

Les peuples autochtones qui participent aux activités de consultation de la Couronne devraient déjà disposer d’une entente de financement et n’ont pas à suivre le processus décrit plus haut. Si vous avez des questions sur l’aide financière aux participants, veuillez envoyer un courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca

Pour un complément d’information, y compris les critères d’admissibilité, consultez la page sur l’aide financière aux participants

Personnes-ressources

Renseignements généraux

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada

Courriel : sunrise.soutien@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Équipe de consultation de la Couronne

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sunrise.crownconsultation@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265  

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