NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement Towerbirch

Mises à jour

Le 10 mars 2017, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique [Dépôt A82113] pour le projet d’agrandissement Towerbirch de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL). Le certificat ainsi que les ordonnances autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 36 conditions que l’Office fera respecter.

• Office national de l’énergie – Rapport de recommendation [Document 3065109]
  • Communiqué – L’Office recommande l’approbation conditionnelle du projet Toerbirch
• Environnement et Changement climatique Canada – Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet
• Ressources naturelles Canada – Rapport sur le questionnaire en ligne
• Bureau de gestion des grands projets – Rapport sur les consultations et l’accommodement de la Couronne

Le projet

Le 2 septembre 2015, l’Office national de l’énergie a reçu de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) une demande sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter des installations pipelinières, lesquelles se grefferont à son réseau existant. Le projet d’agrandissement Towerbirch (le projet) comprend ce qui suit :

• la construction d’un nouveau gazoduc d’une longueur de 87 kilomètres (km) et des installations connexes dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique
  • le tronçon Tower Lake (canalisation d’un diamètre extérieur de 762 millimètres (mm) sur une longueur de 32 km),
  • le doublement de la canalisation principale Groundbirch (canalisation d’un diamètre extérieur de 914 mm sur une longueur de 55 km);
• les installations connexes, notamment des stations de comptage, des vannes et des raccordements.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet d’agrandissement Towerbirch.

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Examen du projet

Dates importantes

• Le 6 octobre 2016 : L’Office national de l’énergie juge que le projet d’agrandissement Towerbirch est dans l’intérêt public du Canada et il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet, sous réserve de certaines conditions [Dépôt A79841].
• Du 6 au 10 juin 2016 : Contre-interrogatoire oral sur les questions ayant trait à la partie IV de la Loi, à Calgary, en Alberta [Dépôt A76943].
• Du 30 mai au 3 juin 2016 : Dépôt de la preuve traditionnelle orale des Autochtones et contre-interrogatoire oral sur les questions ayant trait à la partie III de la Loi, à Dawson Creek, en Colombie-Britannique [Dépôt A76943].
• Le 22 décembre 2015 : Ordonnance d’audience [Dépôt A74919] et liste des participants [Dépôt A74920] publiées.
• Du 2 au 27 novembre 2015 : Période de présentation des demandes de participation
• Le 20 octobre 2015 : Publication de l’avis d’audience de l’Office [Dépôt A73309]
• Le 2 septembre 2015 – Dépôt de la demande de projet par NGTL [Dépôt A72401]
• Le 29 mai 2015 – Dépôt de la description de projet par NGTL, ce qui met en branle les activités de l’Office axées sur la participation et la sensibilisation

Documents relatifs à l’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office afin d’être versés au registre électronique. Le public a accès à ces documents, qui se trouvent ici : [dossier 2819218]

Réglementation tout au long du cycle de vie

La plupart des Canadiens sont au fait de la participation de l’Office au début des projets, mais il faut savoir que l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long du cycle de vie. Sa tâche ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. L’Office réalise des inspections et des audits pendant la construction et l’exploitation des projets. Quand un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour étudier les demandes de cessation d’exploitation afin de s’assurer que l’opération se fera de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, l’Office exerce sa réglementation du début à la fin et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. En outre, il oblige les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Voici le cycle de vie d’une installation réglementée ainsi que la participation de l’Office à chaque étape.

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

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Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

• Planification
• Demande de construction et d'exploitation
• Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
• Construction
• Décision sur l'exploitation sans danger
• Autorisation de mise en service
• Exploitation et entretien
• Demande visant la cessation d'exploitation
• Décision à la suite d'une audience publique
• Cessation d'exploitation

Coordonnées de l'Office

Courriel : info@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, notamment pour savoir s’il se peut que le pipeline traverse votre prop riété, communiquez avec NGTL ou TransCanada au 1-855-458-6713, ou à l’adresse towerbirch@TransCanada.com, ou encore consultez le site Web (en anglais).