Projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd.

Renseignements généraux sur le projet

Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (« Pouce Coupé »), filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation, propose de construire et d’exploiter le projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale.

Le projet proposé comprend ce qui suit :

• un pipeline d’environ 89 kilomètres (km) de diamètre de 16 pouces allant du parc de stockage Taylor existant, à l’est de Taylor, en Colombie-Britannique, jusqu’à la vanne de sectionnement Pouce Coupé, près de Gordondale, en Alberta;
• la modernisation du parc de stockage Taylor, y compris l’installation de deux nouvelles pompes de surpression et de deux nouvelles pompes de la canalisation principale électrique.

Le pipeline proposé transportera des liquides de gaz naturel et des produits de pétrole brut. Le projet proposé traversera environ 13 km de terres publiques, environ 75 km de terres franches et longera des perturbations linéaires existantes ou approuvées sur environ 96 % du tracé.

Pouce Coupé a consulté 63 propriétaires fonciers, 10 occupants et 35 communautés autochtones susceptibles d’être touchés ou intéressés par le projet proposé.

Où en sommes-nous dans le processus?

La Commission de la Régie de la Régie de l’énergie du Canada a établi le caractère complet et la liste des participants pour la demande visant le projet de pipeline de Taylor à Gordondale et a lancé un processus de commentaires. Une audience sera tenue pour permettre à la Commission et aux participants de mieux comprendre la demande. De plus amples renseignements seront publiés une fois que les dates des audiences auront été confirmées. 

Échéancier

Carte du projet

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Mobilisation précoce

La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles mènent des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones, des propriétaires de terrains et des autres parties prenantes susceptibles d’être touchés dès le début de la planification du projet et qu’elles les poursuivent tout au long du cycle de vie du projet.  

La Régie mène elle aussi des activités de mobilisation en amont et des séances d’information publiques concernant l’examen de la demande et le processus d’audience. La Régie est déterminée à suivre des processus transparents fondés sur une mobilisation en amont et une participation inclusive. Pour rendre ses décisions, elle prend en compte les meilleurs renseignements scientifiques et données disponibles ainsi que le savoir autochtone. 

Les éventuels enjeux relevés par des propriétaires de terrains, des municipalités et d’autres parties prenantes durant ces activités ont été pris en compte dans la lettre et le rapport de synthèse des questions et ont été transmis à la Commission de la Régie et à la société.

Le Guide de mobilisation précoce explique en détail les attentes de la Régie et son rôle en la matière.  

Le coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie a mené des activités de mobilisation en amont auprès des peuples autochtones, dont des séances d’information consacrées au rôle et au processus d’audience de la Régie ainsi qu’à la détermination des éventuels questions, intérêts et suggestions.  

Les résultats de ces activités se retrouvent dans le rapport sur la mobilisation en amont et ont été communiqués aux peuples autochtones concernés, à la Commission de la Régie et à la société.

Avertissement: Veuillez noter que les documents qui se trouvent dans le dépôt central de documents de réglementation de la Régie (REGDOCS) sont traduits conformément à la Loi sur les langues officielles, ce qui n’entraîne pas la traduction de tous les documents dans les deux langues officielles.

Participation à une audience

Le mode de participation au processus d’audience devrait être fonction de l’incidence du projet sur vos intérêts.  

Intervenants 

Les intervenants doivent expliquer en quoi la demande se répercute sur leurs intérêts et pourquoi un tel statut est requis. La qualité d’intervenant exige du temps et peut entraîner des frais pour préparer la preuve à présenter. Au-delà du dépôt d’une preuve écrite, il se peut qu’il faille poser des questions sur la preuve au dossier, déposer des requêtes et répondre à celles d’autres parties, puis présenter une plaidoirie finale. Si vous souhaitez agir en qualité d’intervenant, présentez votre demande dans le portail de participation. 

Auteurs d’une lettre de commentaires 

L’auteur d’une lettre de commentaires peut transmettre une lettre à la Commission pour lui faire connaître son opinion sur le projet, laquelle sera versée au dossier public. Il ne peut toutefois pas la présenter en personne à une audience ni poser de questions sur d’autres éléments de preuve. Pour déposer une lettre de commentaires, veuillez suivre les instructions fournies dans le portail de participation. 

Les plus récents renseignements sur l’audience se trouvent sur la page consacrée aux a udiences, ateliers, séances d’information et conférences. 

Aide financière aux participants

Une aide financière, administrée indépendamment de la Commission et du CCC, est à la disposition des intervenants admissibles pour faciliter leur participation à l’audience.  

Les peuples autochtones ne participant pas aux activités de consultation de la Couronne, les particuliers (des propriétaires de terrains, par exemple) et les groupes à but non lucratif hors de l’industrie ayant un intérêt local direct ou possédant une expertise sur les effets prévus du projet qui s’inscrivent pour participer à l’audience à titre d’intervenant peuvent faire une demande d’aide financière. Les décisions relatives à l’aide financière seront communiquées une fois que la Commission aura établi la liste des intervenants.  

Les peuples autochtones qui participent aux activités de consultation de la Couronne devraient déjà disposer d’une entente de financement et n’ont pas à suivre le processus décrit plus haut. Si vous avez des questions sur l’aide financière aux participants, veuillez envoyer un courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca.  

Pour plus amples renseignements, notamment sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter la page sur l’aide financière aux participants.