NOVA Gas Transmission Ltd. – Acquisition du pipeline Albersun
Quoi de neuf
- 14 juin 2017 — La transcription [Dossier 3300107] et l’enregistrement sonore de la preuve traditionnelle orale sont maintenant en ligne.
- 28 avril 2017 – La mise à jour procédurale no 2 présente un calendrier des étapes suivantes de l’audience. [Dépôt A83005]
- 21 novembre 2016 – L’Office a publié l’ordonnance d’audience. [dépôt A80706]
- 16 novembre 2016 – L’Office a publié la liste des participants. [dépôt A80660]
Renseignements sur le projet
Le 27 avril 2016, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie [Dossier 2949582] en vue de faire approuver l’achat et l’exploitation du pipeline Albersun Pipeline appartenant à Suncor Energy Logistics Corporation (Suncor). Le pipeline Albersun comprend environ 179 km de canalisation, une station de comptage et les installations connexes situées dans la région de Fort McMurranby, en Alberta.
Les installations visées par l’acquisition comprennent ce qui suit :
- pipeline Albersun de Suncor – 141 km de 273 mm (NPS 10);
- pipeline latéral Milfred Lake de Suncor – 5,8 km de 219 mm NPS 8);
- pipeline latéral Gregoire de Suncor – 23,4 km de 168 mm et 8,7 km de 89 mm (NPS 3);
- station de comptage au point de vente Mildred Lake East;
- tuyauterie et vannes connexes.
Certains travaux physiques limités sont proposés pour ce projet, mais il n’y a pas de construction de pipeline.
Carte du projet
Cette carte donne un aperçu du projet de transfert Albersun.
Principaux jalons
- 14 juin 2017 : L’Office a entendu la preuve traditionnelle orale à Wabasca (Alberta) [Dépôt A84390].
- 21 novembre 2016 : L’Office a publié l’ordonnance d’audience. [dépôt A80706].
- 16 novembre 2016 : Publication de la liste des participants [dépôt A80660]
- 7 octobre – 31 octobre 2016 : demande de participation.
- 27 avril 2016 : dépôt de la demande de NGTL [dépôt A76613]
Liste des questions
La liste des questions renferme les points qui seront pris en considération par l’Office pendant l’examen du projet. La liste des questions focalise l’attention de tous sur les sujets qui sont pertinents pour l’évaluation effectuée par l’Office.
L’Office traitera des questions suivantes pendant l’audience :
- La nécessité du projet proposé;
- L’évaluation, les droits et le financement relatifs au projet envisagé;
- L’état actuel des installations pipelinières et la demande de mise en service du pipeline Albersun;
- Les effets environnementaux et répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office;
- Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones;
- Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
- Les conditions dont devrait s’assortir toute approbation accordée par l’Office.
Présenter une demande de participation
Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.
Le processus de demande de participation a eu lieu du 7 au 31 octobre 2016 et est maintenant terminé.
Acquisition du pipeline Albersun
Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.
Coordonnées
Prière d’adresser toute demande relative au processus à :
Danielle Comte
Agente de la réglementation
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : danielle.comte@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-604-0289
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Rebecca Brown
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rebecca.brown@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3170
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Prière d’adresser toute demande des médias à :
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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