NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre

Renseignements sur le projet

Le 24 mars 2017, NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a présenté à l’Office national de l’énergie une demande visant l’approbation du projet proposé de pipeline de croisement Sundre (le « pipeline de croisement Sundre »).

Le pipeline de croisement Sundre, constitué d’une conduite d’un diamètre extérieur de 1 067 mm (NPS 42) et d’une longueur d’environ 21 km devant servir au transport de gaz naturel non corrosif, depuis des points de raccordement en amont (nord) sur la canalisation principale Edson de 762 mm (NPS 30) (le « tronçon Jackson ») existante et le doublement de la canalisation principale Edson de 1 067 mm (NPS 42) (le « tronçon Sundre »), tous deux situés à SW 13-33-5 W5M, jusqu’à des points de raccordement en aval (sud) sur le doublement existant du réseau principal de l’ouest de l’Alberta de 1 067 mm (NPS 42) (le « tronçon Cremora ») et le réseau principal de l’ouest de l’Alberta de 914 mm (NPS 36) (« tronçon Airdrie »), tous deux situés à SE 23-31-5 W5M.

L’emprise pipelinière proposée pour le projet longera, de manière contiguë, une emprise pipelinière existante d’Enbridge et d’autres perturbations linéaires sur environ 96 % de sa longueur.

NGTL a présenté la demande à l’Office aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. En général, ce genre de demande ne requiert pas d’audience publique. Cependant, en raison de préoccupations soulevées par de nombreux résidents, l’Office a décidé de convoquer une audience pour recueillir l’avis des personnes qui pourraient être directement touchées ou qui voudraient faire part de leur expertise.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Visualisez la version PDF [PDF 853 ko]

Processus d’audience

L’Office tiendra une audience publique le 18 décembre 2017 et décidera si le projet doit aller de l’avant ou non. Il publiera plus tard de l’information sur les étapes et les dates limites fixées pour l’audience.

Dates importantes

• 28 décembre 2017 – Publication de la lettre de décision avec motifs à suivre
• 18 décembre 2017 – Début de l’audience orale
• 11 décembre 2017 – Réplique de NGTL à la preuve écrite des intervenants
• 4 décembre 2017 – Présentation de la preuve écrite des intervenants
• 8 au 28 septembre 2017 – résentation des demandes de participation
• 6 septembre 2017 – L’Office rend l’ordonnance d’audience GH-2-2017 [dépôt A85867]
• 24 mars 2017 – Dépôt de la demande visant le projet[dépôt A82246]

Soutien aux participants à l’audience

L’Office a désigné un conseiller en processus pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations environnementales non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Conseiller ou conseillère en processus – Soutien aux participants à l’audience

Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Monica Rodriguez-Galvez par téléphone au numéro sans frais 1-800-899-1265, poste 3656, ou 403-299-3656, ou encore par courriel à l’adresse monica.rodriguez-galvez@rec-cer.gc.ca.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 8 au 28 septembre 2017 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Présenter une demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 8 au 28 septembre 2017 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Communiqués et fiches de renseignements

• 15 décembre 2017 – Début, lundi, de l’audience de l’Office national de l’énergie sur le projet de pipeline de croisement Sundre
• Office national de l’énergie   Fiche d’information

Contacts

Monica Rodriguez-Galvez
Conseillère en processus
Régie de l'énergie du Canada
Monica.Rodriguez-Galvez@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 416-624-5996
Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803

Rachel Clark
Équipe de conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rachel.clark@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265