ARCHIVÉ – Plainte au sujet des droits sur le réseau de livraison de l’Est de Plains Midstream
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Plainte au sujet des droits sur le réseau de livraison de l’Est de Plains Midstream
Documents de réglementation
Documents de réglementation pour ce project [Dossier 3028317]
Quoi de neuf
- Le 2 septembre 2016 – Décision relative au proceddus RH-002-2016 [Dépôt A79267]
Renseignements sur le projet
Les 1er et 8 mars, Plains Midstream Canada ULC (Plains) a déposé auprès de l’Office les tarifs portant les numéros 87, 88, 94 et 95 [Dossier 3027875]. Ces tarifs s’appliquent au transport de liquides et de produits de gaz naturel sur le réseau de livraison de l’Est (pipelines Nord et Sud) et le pipeline Sarnia Downstream Pembina Resources (Pembina) a déposé une plainte auprès de l’Office le 23 mars 2016 au sujet des droits présentés dans la demande tarifaire.
Le 1er avril 2016, l’Office a approuvé les droits à titre provisoire et a sollicité des commentaires sur la plainte de Pembina. L’Office a reçu des commentaires de Plains et de Pembina.
Processus d’examen
L’Office établit actuellement un processus d’audience orale afin d’examiner les questions soulevées dans la plainte de Pembina. Une conférence technique préalable à l’audience aura lieu le 12 octobre 2016, à 9 h, dans la salle d’audience de l’Office.
Toutes les observations doivent être reçues avant midi, heure de Calgary, à la date indiquée.
| Étape | Date Mesure | Date |
|---|---|---|
| 1. | Signification de la présente directive procédurale | Le 8 septembre 2016 |
| 2. | Inscriptions ou demandes de participation présentées au moyen du portail de participation de l’Office | Le 22 septembre 2016 |
| 3. | Publication de la liste des parties | Le 28 septembre 2016 |
| 4. | Conférence technique préalable à l’audience | Le 12 octobre 2016 |
| 5. | Dépôt de la preuve écrite mentionnée à la conférence technique | À communiquer |
| 6. | Envoi simultané des demandes de renseignements à toutes les parties | À communiquer |
| 7. | Lettres de commentaires (s’il y a lieu) | À communiquer |
| 8. | Dépôt des réponses aux demandes de renseignements | À communiquer |
| 9. | Journée réservée aux requêtes découlant des réponses aux demandes de renseignements | À communiquer |
| 10. | Début de l’audience orale | À communiquer |
| 11. | Décision | De 1 à 12 semaines après la fermeture du dossier |
Coordonnées
Prière d’adresser toute demande des médias à :
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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