ARCHIVÉ – TransCanada PipeLines Limited – Projet de pipeline de raccordement King’s North – GHW-001-2014
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Renseignements sur le projet
Le 15 août 2014, TransCanada Pipelines Limited TransCanada PipeLines Limited (TCPL) demande à l'Office national de l'énergie, conformément à l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi), une ordonnance approuvant la construction et l'exploitation du pipeline de raccordment King’s North. Le projet se compose d'environ 11 km de pipeline et des installations connexes. L’emplacement du projet passe par les municipalités de Vaughan, Toronto et Brampton de même que par les communautés urbaines de York et Peel.
Information de base ONÉ 101
Est-ce que les processus de l’Office vous sont familiers? Pour en apprendre davantage sur l’Office, son mandat et son processus d’audience, il vous est recommandé de suivre ces étapes.
- Étape 1 : Visionner les vidéos ONÉ 101
- Étape 2 : Lire la fiche d’information sur l’Office national de l’énergie
- Étape 3 : Consulter le Guide sur le processus d’audience
Communiqué
- 2014-11-17
L’Office annonce une audience publique pour le projet de pipeline de raccordement King’s North de TCPL
Documents de réglementation
- Motifs de décisionn [Dépôt A71544]
- Ordonnance d'audience GWH-001-2014 [Dépôt A64282]
- Lettre et demande de TransCanada's [Dossier 2547055]
- Projet de pipeline de raccordement King’s North [Dossier 2498195]
- Liste des participants [Dépôt A65201]
Coordonnées
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Site Web du demandeur
- Date de modification :