Audiences sur le tracé détaillé – Tronçons 1 et 2

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé; la société doit maintenant déterminer le tracé exact que suivra le pipeline.

Lorsque Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) à l’Office au début de 2017, le tracé proposé était divisé en sept tronçons, dont quatre sont subdivisés en sous-tronçons.

Les tronçons 1 et 2 du tracé vont du terminal de Trans Mountain à Sherwood Park jusqu’à Jasper, en Alberta.

Cartes des tronçons 1 et 2

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Nous tiendrons des audiences distinctes pour chaque tronçon du tracé détaillé. Pendant les audiences, les propriétaires fonciers et groupes autochtones touchés de même que les intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires inscrits peuvent communiquer leurs points de vue directement au comité d’audience de l’Office. Ce dernier étudie toute la preuve écrite et l’information soumises, considère les avis recueillis au cours de l’audience orale et rend une décision. En général, les décisions sont rendues environ trois mois après l’audience.

Les sujets examinés à chacune des audiences sur le tracé détaillé sont les suivants :

1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

Il est possible de demander à participer aux audiences sur le tracé détaillé à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires. L’auteur d’une lettre de commentaires transmet de l’information à l’Office dans une lettre de commentaires. L’intervenant participe pleinement au processus d’audience.

L’Office n’a pas le pouvoir de trancher les questions d’indemnisation. Pour régler les questions d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada à l’adresse mailto:nrcan.pas-sap.rncan@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez la Foire aux questions.

Audiences orales pour les tronçons 1 et 2

Le volet oral des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 est terminé. Des audiences orales ont eu lieu à divers endroits pour faciliter la participation des propriétaires fonciers locaux :

• 20-22 novembre 2017 – Hinton (Alberta)
• 24-29 novembre 2017 – Edson (Alberta)
• 1-2 décembre 2017 – Spruce Grove (Alberta)
• automne 2018 – Spruce Grove (Alberta)

Tronçons 1 et 2 – Hinton (Alberta)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
20 novembre 2017	Janet et Lyle Russell [dossier 3324539]	MH-025-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A89971]	Vol. 1 [dépôt A87993]

Tronçons 1 et 2 – Edson (Alberta)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
24 novembre 2017	Shawn Berry [dossier 3324847]	MH-007-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A90361]	Vol. 3 [dépôt A88167]
24 novembre 2017	Stuart Palk et Wendy Bailer-Palk [dossier 3324531]	MH-018-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A90362]	Vol. 3 [dépôt A88167]
25 novembre 2017	Cribb Construction Ltd. [dossier 3325076]	MH-010-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A89820]	Vol. 3 [dépôt A88167] Vol. 4 [dépôt A88184]
27 novembre 2017	Erich Ploentzke [dossier 3325415]	MH-022-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A90363]	Vol. 5 [dépôt A88212]
27 novembre 2017	Gerald Stroud [dossier 3324757]	MH-030-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A89819]	Vol. 5 [dépôt A88212]
29 novembre 2017	Dale et Lorna Plummer Intervenante : Carly Morin [dossier 3325089]	MH-023-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A90828]	Vol. 2 [dépôt A88064] Vol. 4 [dépôt A88184] Vol. 6 [dépôt A88256] Vol. 7 [dépôt A88280] Vol. 7 (errata) [dépôt A88358]

Tronçons 1 et 2 – Spruce Grove (Alberta)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
1er décembre 2017	Keelan Petterson [dossier 3324750]	MH-019-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision en délibéré :	Vol. 8 [dépôt A88359] Vol. 8 (errata) [dépôt A88362]
1er décembre 2017	Javier et Annemarie Sarango [dossier 3324971]	MH-026-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A90306]	Vol. 8 [dépôt A88359] Vol. 8 (errata) [dépôt A88362]
2 décembre 2017	Diane Murray [dossier 3325299]	MH-017-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A89821]	Vol. 8 [dépôt A88359] Vol. 8 (errata) [dépôt A88362] Vol. 9 [dépôt A88361]
2 décembre 2017	Victoria Maitland et John Gordon McKay [dossier 3338230]	MH-060-2017 [dépôt A85764]	Audience terminée Décision : [dépôt A89822]	Vol. 8 [dépôt A88359] Vol. 8 (errata) [dépôt A88362] Vol. 9 [dépôt A88361]
Automne 2018	Alice Kalinowski [dossier 3575415]	MH-050-2018 [dépôt A92501]	En attente d’une audience orale	En attente

Documents de réglementation

Les éléments de preuve et l’information déposés lors des audiences sur le tracé détaillé sont disponibles dans notre site Web. Les liens menant à l’audience sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 sont disponibles à la section [dossier 3325395].

• 31 août 2017 – Lettre de décision pour les tronçons 1 et 2 [dépôt A85762]
  La lettre de décision précise qui a obtenu une audience sur le tracé détaillé et qui n’en a pas obtenue.
• 31 août 2017 – Ordonnance d’audience pour les tronçons 1 et 2 [dépôt A85764]
  L’ordonnance d’audience indique toutes les étapes et dates limites de l’audience et précise où trouver plus d’information. La section 3 de l’ordonnance d’audience explique plus en détail la façon de soumettre une demande de participation à une audience sur le tracé détaillé.
• 21 septembre 2017 – Mise à jour procédurale n^o 1 [dépôt A86218]
  Ce document contient plus d’information sur les fonds avancés par Trans Mountain aux participants pour les audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2.
• 3 octobre 2017 – Liste des participants pour les tronçons 1 et 2 [dépôt A86481]
  La liste des participants contient de l’information sur le mode d’envoi des documents d'audience à chaque participant.
• 20 octobre 2017 – Mise à jour procédurale n^o 2 [dépôt A87052]
  Ce document explique comment l’Office détermine si le comité d’audience inspectera certaines propriétés le long du tracé détaillé proposé.
• 2 novembre 2017 – Mise à jour procédurale n^o 3 [dépôt A87485]
  La mise à jour procédurale n^o 3 contient de l’information importante sur les dates et lieux des audiences, les formulaires à remplir et à déposer devant l’Office et d’autres renseignements relatifs aux audiences sur le tracé détaillé.
• 3 novembre 2017 – Avance de fonds pour participer aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement – Processus et formulaire de demande d’avance de fonds [dépôt A87558]
• 14 novembre 2017 – Mise à jour procédurale n^o 4 [dépôt A87804]
  Cette mise à jour procédurale confirme la date, l’heure et le lieu des audiences individuelles sur le tracé détaillé, fournit un complément d’information sur l’audience et demande des précisions (p. ex., temps estimatif nécessaire pour le contre-interrogatoire).
• 11 juin 2018 – Mise à jour procédurale n^o 5 [dépôt A92408]
  L’Office national de l’énergie a ordonné à Trans Mountain de déposer une étude supplémentaire pour l’audience MH-019-2017. Le comité d’audience de l’Office estime que cette étude renferme une nouvelle preuve qu’il y aurait lieu d’examiner. Cette mise à jour procédurale donne de l’information sur le processus d’audience supplémentaire.

Mode substitutif de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain à utiliser son mode substitutif de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels; il peut prendre la forme d’une rencontre entre vous et Trans Mountain.

Les deux parties, soit le propriétaire foncier ou la personne touchée et Trans Mountain, doivent accepter de participer au mode substitutif de règlement des différends. La démarche est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Le modérateur aide les participants à définir un processus pouvant permettre de résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes intéressées à recourir à ce mécanisme peuvent demander la tenue d’une séance à un endroit et un moment qui conviennent aux deux parties. Pour plus d’information sur les possibilités qu’offre ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Marie McKenney à l’adresse ADR-RED@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.