Information concernant les audiences sur le tracé détaillé

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain approuvé par le gouvernement du Canada en 2016 comprenait un corridor de 150 mètres de largeur. La société doit maintenant établir le tracé exact de son pipeline. Trans Mountain ne peut pas commencer les activités de construction tant qu’elle n’a pas obtenu les droits fonciers et l’approbation du tracé, et tant que les plans, profils et livres de renvoi n’ont pas été déposés au bureau d’enregistrement des titres fonciers.

Trans Mountain a déposé les plan, profil et livre de renvoi, ainsi que les avis de signification et de publication, en vue de les faire approuver par l’Office. Le plan et le profil sont des dessins détaillés du pipeline, en vues aérienne et latérale, illustrant avec précision l’emplacement proposé du pipeline. Le livre de renvoi décrit les portions des terrains qui seront requises, renferme le nom des propriétaires et occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire à l’aménagement du pipeline. Trans Mountain a divisé les plan, profil et livre de renvoi en sept tronçons. La carte ci-dessous donne un aperçu de l’emplacement de ces tronçons.

Trans Mountain a dû signifier un avis écrit aux propriétaires fonciers dont les terrains sont visés par le tracé du pipeline. Elle a également fait paraître des avis dans les journaux locaux des collectivités situées le long du tracé pipelinier. Consultez l’annexe 1 dans le dossier A83736-1 [document 3268447] pour obtenir une liste des publications ainsi que les dates. Les avis comprenaient une carte et une liste des terrains sur lesquels passera le pipeline proposé. Ils expliquaient aussi comment présenter à l’Office une déclaration d’opposition au tracé détaillé.

Les personnes qui estiment que le tracé détaillé proposé peut nuire à leurs terrains, directement ou indirectement, peuvent présenter une déclaration d’opposition fondée sur l’emplacement du pipeline ou des installations, ou encore sur les méthodes ou le moment de la construction.

Les déclarations d’opposition conformes aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donnent lieu à une audience sur le tracé détaillé.

Après la publication du dernier avis de Trans Mountain, le 6 juin 2017, les propriétaires fonciers et les personnes touchées avaient 30 jours pour déposer une déclaration d’opposition à l’Office.

Audiences sur le tracé détaillé

L’Office tiendra des audiences sur le tracé détaillé pour les propriétaires fonciers et les personnes touchées qui ont déposé des déclarations d’opposition répondant aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Il importe de savoir qu’une audience sur le tracé détaillé ne vise pas à réexaminer le bien-fondé du projet en soi, et l’Office ne tient compte, à cette occasion, que des questions relatives à l’emplacement exact du tracé et à la construction. Il s’agit de déterminer si ce que propose la société est le meilleur tracé détaillé possible et si les méthodes envisagées ou le moment prévu sont les plus appropriés à la construction du pipeline.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez le chapitre 4 du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’Office.

Audiences sur le tracé détaillé

Tronçon	Dates et lieux des audiences	Ordonnances d’audience	Transcription	Décisions
Tronçons 1 et 2 (Edmonton à Hinton, en Alberta)	Du 20 au 22 novembre 2017 – Hinton (Alberta) Du 24 au 26 novembre 2017 – Edson (Alberta) Les 1er et 2 décembre 2017 – Spruce Grove (Alberta)	[dépôt A85764]	[dossier 3351085]	Décision concernant Gerald Stroud [dépôt A89819] Décision concernant Cribb Construction Ltd. [dépôt A89820] Décision concernant Dianne Murray [dépôt A89821] Décision concernant Victoria Maitland et John Gordon McKay [dépôt A89822] Décision concernant Janet et Lyle Russell [dépôt A89971]
Tronçons 3 et 4	Les 27 et 28 février 2018 Du 5 au 9 mars 2018	[dépôt A87886]	Non disponible	Non disponible
Tronçon 5	À déterminer	[dépôt A89487]	Non disponible	Non disponible
Tronçon 6	À déterminer	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Tronçon 7	Du 22 au 31 janvier 2018 Du 12 au 21 mars 2018	[dépôt A86549]	Transcriptions d’audience	Décision concernant David John Huntley [dépôt A90021] Décision concernant la Ville de Burnaby [dépôt A90020]

Sections approuvées du tracé

Le 20 novembre 2017, l’Office a approuvé environ 150 km du tracé détaillé planifié pour les tronçons 3 et 4 ne faisant pas l’objet de déclarations d’opposition. Trans Mountain doit maintenant déposer les plans, profils et livres de renvoi approuvés aux bureaux d’enregistrement des titres fonciers appropriés.

Avant d’entreprendre la construction, la société doit remplir toutes les conditions préalables applicables imposées par l’Office. Grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions imposées à Trans Mountain de l’Office, les Canadiens peuvent se tenir au courant de l’état d’avancement de ce dossier.

Detailed Route Hearings

Tronçon	Longueur totale	Longueur totale approuvée	% approuvé
1	48,975 km	42,329 km	86 %
2	289,05 km	228,339 km	79 %
3	118,485 km	95,2 km	80 %
4	153,916 km	77,626 km	50 %
5	269,563 km	114,882 km	43 %
6	80,144 km	0 km	0 %
7	27,771 km	3,396 km	12 %

Carte

Trans Mountain a déposé des plan, profil et livre de renvoi pour chaque tronçon. Vous pouvez consulter les cartes de ces derniers sur les l’index des cartes.

Index des cartes.