Audiences sur le tracé détaillé – Tronçon 7

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé; la société doit maintenant déterminer le tracé exact que suivra le pipeline.

Lorsque Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) à l’Office au début de 2017, le tracé proposé était divisé en sept tronçons, dont quatre sont subdivisés en sous-tronçons.

Le tronçon 7 va de Surrey jusqu’à la fin du tracé à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Carte de Tronçon 7

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Nous tiendrons des audiences distinctes pour chaque tronçon du tracé détaillé. Pendant les audiences, les propriétaires fonciers et groupes autochtones touchés de même que les intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires inscrits peuvent communiquer leurs points de vue directement au comité d’audience de l’Office. Ce dernier étudie toute la preuve écrite et l’information soumises, considère les avis recueillis au cours de l’audience orale et rend une décision. En général, les décisions sont rendues environ trois mois après l’audience.

Les sujets examinés à chacune des audiences sur le tracé détaillé sont les suivants :

1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

Il est possible de demander à participer aux audiences sur le tracé détaillé à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires. L’auteur d’une lettre de commentaires transmet de l’information à l’Office dans une lettre de commentaires. L’intervenant participe pleinement au processus d’audience.

L’Office n’a pas le pouvoir de trancher les questions d’indemnisation. Pour régler les questions d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada à l’adresse mailto:nrcan.pas-sap.rncan@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez la Foire aux questions.

Audiences pour le Tronçon 7

Audiences orales pour le Tronçon 7

Le volet oral des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7 est terminé.

• 22–31 janvier 2018 – Burnaby (Colombie-Britannique)
• 14–22 mars 2018 – Burnaby (Colombie-Britannique)

Le comité d’audience a déterminé que 28 déclarations d’opposition déposées pour cette partie du tracé répondaient aux exigences énoncées dans la Loi sur l’Office national de l’énergie pour obtenir une audience. Pendant la première série d’audiences en janvier 2018, le comité a tenu 11 audiences, notamment pour la Ville de Burnaby et la Ville de Coquitlam. En mars, le comité a tenu deux audiences supplémentaires. Les 15 autres propriétaires fonciers ou personnes touchées ont retiré leur opposition avant la tenue de leur audience orale.

Tronçon 7 – Burnaby (Colombie-Britannique)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
22 janvier 2018	Underhill Lands Ltd. [dossier 3324478]	MH-008-2018 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A91282]	Vol. 1 [dépôt A89462]
23 – 25 janvier 2018	Ville de Burnaby [dossier 3324466]	MH-033-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : Décisions pour la Ville de Burnaby (section du tunnel) [dépôt A90020] (section Brunette; section du parc Cottonwood; section Lougheed-Gaglardi; section Eastlake; section Shellmont) [dépôt A91505]	Vol. 2 [dépôt A89490] Vol. 3 [dépôt A89535] Vol. 4 [dépôt A89557]
26 janvier 2018 et 30 janvier 2018	David John Huntley [dossier 3324486]	MH-055-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A90021]	Vol. 5 [dépôt A89600]
29 janvier 2018	Ville de Coquitlam [dossier 332864]	MH-034-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A91283]	Vol. 7 [dépôt A89677]
31 janvier 2018	Holly Chan [dossier 3325279] Steve Cook [dossier 3332882] Karim et Anar Dossa [dossier 3333191] Lily et Frank Fan [dossier 3333383] Claudia Leung [dossier 3333478] Michael Radano [dossier 3332890]	MH-049-2017 MH-050-2017 MH-051-2017 MH-052-2017 MH-057-2017 MH-058-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A91504]	Vol. 6 [dépôt A89634]
17 mars 2018	Fraser Heights Community Association [dossier 3325266]	MH-036-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A91883]	Vol. 8 [dépôt A89727]
17 mars 2018	Min Guo [dossier 3332988]	MH-053-2017 [dépôt A86549]	Audience terminée Décision : [dépôt A91860]	Vol. 9 [dépôt A90639]

Audience sur pièces pour le tronçon 7

Audience sur pièces pour le tronçon 7

Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie
Bande indienne Musqueam [dossier 3575559]	MHW-002-2018 [dépôt A92845]	Audience sur pièces en cours

Documents de réglementation

Les éléments de preuve et l’information déposés lors des audiences sur le tracé détaillé sont disponibles dans notre site Web.

Les liens menant à chacune des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 5 sont disponibles à la section REGDOCS [dossier 3422725].

• 23 janvier 2018 – Lettre de décision pour le tronçon 5 [dépôt A89486]
  La lettre de décision précise qui a obtenu une audience sur le tracé détaillé et qui n’en a pas obtenue.
• 23 janvier 2018 – Ordonnance d’audience pour le tronçon 5 [dépôt A89487]
  L’ordonnance d’audience indique toutes les étapes et dates limites de l’audience et précise où trouver plus d’information. La section 3 de l’ordonnance d’audience explique plus en détail la façon de soumettre une demande de participation à une audience sur le tracé détaillé.
• 2 février 2018 – Avance de fonds pour participer aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement – Processus et formulaire de demande d’avance de fonds [dépôt A89778]
• 2 mars 2018 – Décision n^o 1 [dépôt A90370]
  Cette décision expose qui pourra prendre part aux audiences sur le tracé détaillé pour le tronçon 5.
• 15 mars 2018 – Mise à jour procédurale n^o 1 [dépôt A90586]
  Ce document précise la date, l’heure et le lieu des audiences orales pour chaque propriétaire foncier ou personne touchée.
• 21 mars 2018 – Mise à jour procédurale n^o 2 [dépôt A90718]
  Dans cette mise à jour, l’Office invite la bande indienne Coldwater Indian Band et la Nation Stk’emlupsemc te Secwepemc à exposer une preuve traditionnelle orale.
• 23 mars 2018 – Mise à jour procédurale n^o 3 [dépôt A90766]
  Cette mise à jour donne plus d’information sur la détermination des témoins, l’inscription des personnes présentes et le contre-interrogatoire.
• 19 avril 2018 – Mise à jour procédurale n^o 4 [dépôt A91386]
  Cette mise à jour procédurale renferme le calendrier détaillé de l’audience orale ainsi que la liste des personnes inscrites qui assisteront à chaque audience orale, y compris les témoins.
• 25 avril 2018 – Lettre à toutes les parties [dépôt A91474]
  Cette lettre expose la décision de l’Office concernant les terrains touchés où se rendra le comité d’audience.

Mode substitutif de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain à utiliser son mode substitutif de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels; il peut prendre la forme d’une rencontre entre vous et Trans Mountain.

Les deux parties, soit le propriétaire foncier ou la personne touchée et Trans Mountain, doivent accepter de participer au mode substitutif de règlement des différends. La démarche est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Le modérateur aide les participants à définir un processus pouvant permettre de résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes intéressées à recourir à ce mécanisme peuvent demander la tenue d’une séance à un endroit et un moment qui conviennent aux deux parties. Pour plus d’information sur les possibilités qu’offre ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Marie McKenney à l’adresse ADR-RED@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.