Audiences sur le tracé détaillé – Tronçon 6

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé; la société doit maintenant déterminer le tracé exact que suivra le pipeline.

Lorsque Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) à l’Office au début de 2017, le tracé proposé était divisé en sept tronçons, dont quatre sont subdivisés en sous-tronçons.

Le tronçon 6 du tracé commence près de Rosedale et passe par Langley, en Colombie-Britannique.

Carte de Tronçon 6

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Nous tiendrons des audiences distinctes pour chaque tronçon du tracé détaillé. Pendant les audiences, les propriétaires fonciers et groupes autochtones touchés de même que les intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires inscrits peuvent communiquer leurs points de vue directement au comité d’audience de l’Office. Ce dernier étudie toute la preuve écrite et l’information soumises, considère les avis recueillis au cours de l’audience orale et rend une décision. En général, les décisions sont rendues environ trois mois après l’audience.

Les sujets examinés à chacune des audiences sur le tracé détaillé sont les suivants :

1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

Il est possible de demander à participer aux audiences sur le tracé détaillé à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires. L’auteur d’une lettre de commentaires transmet de l’information à l’Office dans une lettre de commentaires. L’intervenant participe pleinement au processus d’audience.

L’Office n’a pas le pouvoir de trancher les questions d’indemnisation. Pour régler les questions d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada à l’adresse mailto:nrcan.pas-sap.rncan@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez la Foire aux questions.

Audiences orales pour les Tronçon 6

Le volet oral des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 6 est prévu pour octobre 2018.

• 15-30 octobre 2018 – Chilliwack (Colombie-Britannique)

De plus amples renseignements sur la date et l’heure de chaque audience seront communiqués plus tard.

Documents de réglementation

Les éléments de preuve et l’information déposés lors des audiences sur le tracé détaillé sont disponibles dans notre site Web.

Les liens menant à chacune des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 5 sont disponibles à la section REGDOCS [dossier 3466521].

• 13 mars 2018 – Lettre de décision pour le tronçon 6 [dépôt A90552]
  La lettre de décision précise qui a obtenu une audience sur le tracé détaillé et qui n’en a pas obtenue.
• 13 mars 2018 – Ordonnance d’audience pour le tronçon 6 [dépôt A90553]
  L’ordonnance d’audience indique toutes les étapes et dates limites de l’audience et précise où trouver plus d’information.
• 20 avril 2018 – Décision no 1 [dépôt A91404]
  Cette décision expose qui pourra prendre part aux audiences sur le tracé détaillé pour le tronçon 6 et aux étapes 1 et 2 combinées des audiences orales.
• 5 juillet 2018 – Mise à jour procédurale no 2 [dépôt A92844]
  Ce document précise les dates et lieux des audiences orales pour le tronçon 6.

Mode substitutif de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain à utiliser son mode substitutif de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels; il peut prendre la forme d’une rencontre entre vous et Trans Mountain.

Les deux parties, soit le propriétaire foncier ou la personne touchée et Trans Mountain, doivent accepter de participer au mode substitutif de règlement des différends. La démarche est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Le modérateur aide les participants à définir un processus pouvant permettre de résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes intéressées à recourir à ce mécanisme peuvent demander la tenue d’une séance à un endroit et un moment qui conviennent aux deux parties. Pour plus d’information sur les possibilités qu’offre ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Marie McKenney à l’adresse ADR-RED@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.