Audiences sur le tracé détaillé – Tronçon 5

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé; la société doit maintenant déterminer le tracé exact que suivra le pipeline.

Lorsque Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) à l’Office au début de 2017, le tracé proposé était divisé en sept tronçons, dont quatre sont subdivisés en sous-tronçons.

Le tronçon 5 du tracé commence au nord de Kamloops, près de McLure, et se termine près de Rosedale, en passant au sud-ouest par Merritt et Hope, en Colombie-Britannique.

Carte de Tronçon 5

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Nous tiendrons des audiences distinctes pour chaque tronçon du tracé détaillé. Pendant les audiences, les propriétaires fonciers et groupes autochtones touchés de même que les intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires inscrits peuvent communiquer leurs points de vue directement au comité d’audience de l’Office. Ce dernier étudie toute la preuve écrite et l’information soumises, considère les avis recueillis au cours de l’audience orale et rend une décision. En général, les décisions sont rendues environ trois mois après l’audience.

Les sujets examinés à chacune des audiences sur le tracé détaillé sont les suivants :

1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

Il est possible de demander à participer aux audiences sur le tracé détaillé à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires. L’auteur d’une lettre de commentaires transmet de l’information à l’Office dans une lettre de commentaires. L’intervenant participe pleinement au processus d’audience.

L’Office n’a pas le pouvoir de trancher les questions d’indemnisation. Pour régler les questions d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada à l’adresse mailto:nrcan.pas-sap.rncan@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez la Foire aux questions.

Audiences orales pour les Tronçon 5

Le volet oral de la plupart des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 5 est terminé. Des audiences orales ont eu lieu à divers endroits pour faciliter la participation des propriétaires fonciers locaux :

1-3 mai 2018 – Kamloops (Colombie-Britannique)
8-10 mai 2018 – Merritt (Colombie-Britannique)

Tronçon 5 – Kamloops (Colombie-Britannique)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
1er mai 2018	Sugarloaf Ranches Ltd. [dossier 3422180]	MH-008-2018 [dépôt A91671]	Décision: [dépôt A93284]	Vol. 1 [dépôt A91671]
1er mai 2018	KGHM Ajax Mining Inc. [dossier 3421854]	MH-009-2018 [dépôt A91671]	Audience terminée Décision en délibéré	Vol. 1 [dépôt A90447]
2 mai 2018	Ildeberto Jose et Shelley Ann Kathrine Demelo [dossier 3422074]	MH-012-2018 [dépôt A91539]	Audience annulée Déclaration d’opposition retirée	Vol. 1 [dépôt A91671]
3 mai 2018	Nation Stk’emlupsemc te Secwepemc [dossier 3421973]	MH-014-2018 [dépôt A91727]	Audience terminée Décision en délibéré	Vol. 3 [dépôt A91727]

Tronçon 5 – Merritt (Colombie-Britannique)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
8 mai 2018	1054408 BC Ltd. [dossier 3522629]	MH-003-2018 [dépôt A91858]	Audience terminée Décision en délibéré	Vol. 5 [dépôt A91858]
9 mai 2018	Nestlé Canada Inc. [dossier 3421965]	MH-002-2018 [dépôt A91876]	Audience terminée Décision : [dépôt A91671]	Vol. 6 [dépôt A91876]
10 mai 2018	Bande indienne Coldwater [dossier 3522407]	MH-013-2018 [dépôt A91903]	Audience terminée Décision en délibéré	Vol. 6 [dépôt A91903]
Audience prévue pour octobre 2018	Debbie et Greg Dixon [dossier 3421848]	MH-051-2018	Audience en cours	À déterminer

Documents de réglementation

Les éléments de preuve et l’information déposés lors des audiences sur le tracé détaillé sont disponibles dans notre site Web.

Les liens menant à chacune des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 5 sont disponibles à la section REGDOCS [dossier 3422725].

• 23 janvier 2018 – Lettre de décision pour le tronçon 5 [dépôt A89486]
  La lettre de décision précise qui a obtenu une audience sur le tracé détaillé et qui n’en a pas obtenue.
• 23 janvier 2018 – Ordonnance d’audience pour le tronçon 5 [dépôt A89487]
  L’ordonnance d’audience indique toutes les étapes et dates limites de l’audience et précise où trouver plus d’information. La section 3 de l’ordonnance d’audience explique plus en détail la façon de soumettre une demande de participation à une audience sur le tracé détaillé.
• 2 février 2018 – Avance de fonds pour participer aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement – Processus et formulaire de demande d’avance de fonds [dépôt A89778]
• 2 mars 2018 – Décision no 1 [dépôt A90370] Cette décision expose qui pourra prendre part aux audiences sur le tracé détaillé pour le tronçon 5.
• 15 mars 2018 – Mise à jour procédurale no 1 [dépôt A90586] Ce document précise la date, l’heure et le lieu des audiences orales pour chaque propriétaire foncier ou personne touchée.
• 21 mars 2018 – Mise à jour procédurale no 2 [dépôt A90718] Dans cette mise à jour, l’Office invite la bande indienne Coldwater Indian Band et la Nation Stk’emlupsemc te Secwepemc à exposer une preuve traditionnelle orale.
• 23 mars 2018 – Mise à jour procédurale no 3 [dépôt A90766]
  Cette mise à jour donne plus d’information sur la détermination des témoins, l’inscription des personnes présentes et le contre-interrogatoire.
• 19 avril 2018 – Mise à jour procédurale no 4 [dépôt A91386]
  Cette mise à jour procédurale renferme le calendrier détaillé de l’audience orale ainsi que la liste des personnes inscrites qui assisteront à chaque audience orale, y compris les témoins.
• 25 avril 2018 – Lettre à toutes les parties [dépôt A91474]
  Cette lettre expose la décision de l’Office concernant les terrains touchés où se rendra le comité d’audience.

Mode substitutif de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain à utiliser son mode substitutif de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels; il peut prendre la forme d’une rencontre entre vous et Trans Mountain.

Les deux parties, soit le propriétaire foncier ou la personne touchée et Trans Mountain, doivent accepter de participer au mode substitutif de règlement des différends. La démarche est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Le modérateur aide les participants à définir un processus pouvant permettre de résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes intéressées à recourir à ce mécanisme peuvent demander la tenue d’une séance à un endroit et un moment qui conviennent aux deux parties. Pour plus d’information sur les possibilités qu’offre ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Marie McKenney à l’adresse ADR-RED@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.