ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson de NOVA Gas Transmission Ltd.
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L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.
Le 31 mai 2019, l’Office national de l’énergie a annoncé des plafonds d’aide financière de 40 000 $ ou 6 000 $ pour aider les groupes et les particuliers, respectivement, à prendre part à l’audience du projet d’agrandissement du réseau principal à Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. Le 17 juillet 2019, les montants maximaux d’aide financière accordée ont été annoncés pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson. Ces montants, qui correspondent aux montants accordés pour le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (80 000 $ pour les groupes et 12 000 $ pour les particuliers), ont été déterminés en réponse aux préoccupations exprimées, après un réexamen des facteurs sur lesquels reposent les hypothèses de calcul de l’aide financière (demande présentée aux termes de l’article 52 comptant de nombreux participants et visant une nouvelle emprise plus longue que celle du projet d’agrandissement du couloir nord).
Vingt demandes ont été reçues et le PAFP a recommandé d’accorder 1 360 000 $ à dix-sept groupes admissibles. La première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. Les groupes autochtones représentent 100 % des fonds accordés.
| Demandeur | Montant accordé |
|---|---|
| Alexis Nakota Sioux Nation | 80 000 $ |
| Bearspaw First Nation | 80 000 $ |
| Chiniki First Nation | 80 000 $ |
| Driftpile Cree Nation | 80 000 $ |
| Ermineskin Cree Nation | 80 000 $ |
| Gift Lake Metis Settlement | 80 000 $ |
| Kainai First Nation (Blood Tribe) | 80 000 $ |
| Kelly Lake Metis Settlement Society | 80 000 $ |
| Louis Bull Tribe | 80 000 $ |
| Michel First Nation | 80 000 $ |
| O'Chiese First Nation Consultation Office | 80 000 $ |
| Papaschase Cree Nation | 80 000 $ |
| Peavine Metis Settlement | 80 000 $ |
| Piikani Nation | 80 000 $ |
| Wesley First Nation | 80 000 $ |
| Whitefish (Goodfish) Lake First Nation #128 | 80 000 $ |
| Whitefish Lake First Nation #459 | 80 000 $ |
| Valeur | 1 360 000 $ |
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