Partie A - Étape 4 - Méthode de calcul des CECE de 2021

Coûts liés aux activités de cessation d’exploitation d’installations hors terre

Les frais qu’une société devra engager pour cesser d’exploiter ses installations hors terre sont calculés à l’étape 4 de la partie A de la méthode de calcul des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de 2021.

Cette méthode compte sept types d’installation hors terre :

  • vanne avec accessoires en surface;
  • station de comptage
  • station de compression
  • station de pompage
  • terminal pétrolier et installations de stockage
  • usine de traitement
  • autre - colonne montante

Les données géospatiales que les sociétés déposent devant la Régie aux fins du calcul des CECE comprennent les renseignements sur les installations hors terre. La Régie peut ainsi déterminer le nombre total de sites comportant des installations hors terre le long du réseau pipelinier de la société, selon le type. Ce nombre est indiqué, selon le type d’installation, dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’étape 4 de la partie A du calcul des CECE.

La catégorie de coûts Installations hors terre est divisée en trois sous-catégories :

  • Enlèvement
  • Assainissement
  • Remise en état et restauration

La Commission a établi des coûts unitaires (scénario de référence de 2021) pour chacune des trois sous-catégories.

Le texte ci-dessous présente de plus amples renseignements sur chacune des sous-catégories de coûts, sur les coûts unitaires qui y sont associés dans le scénario de référence de 2021 ainsi que sur la méthode de calcul utilisée dans chaque cas.

  • Sous-catégorie Enlèvement

    Description de la catégorie de coûts

    • Mobilisation et démobilisation de l’équipement et du personnel
    • Enlèvement des bâtiments et de l’équipement
    • Excavation des canalisations et de leurs accessoires aux fins de l’enlèvement (y compris le décapage de la terre végétale)
    • Enlèvement des accessoires enfouis
    • Mise en dépôt des terres, chargement, transport et élimination des canalisations, accessoires, bâtiments et équipements enlevés
    • Remblayage et compactage des sols perturbés

    Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

    Les coûts liés à l’enlèvement d’installations hors terre dans le cadre de la cessation d’exploitation sont présentés selon le type d’installation hors terre, dans la troisième colonne des sept premières lignes du tableau figurant à l’étape 4 de la partie A du calcul des CECE.

    1. Pour chaque type d’installation hors terre, les coûts unitaires du scénario de référence de 2021 applicables à la sous-catégorie Enlèvement (en $/site d’installations, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et à l’étape 4 du calcul des CECE) sont multipliés par le nombre de sites d’installations hors terre indiqué par la société pour ce type.
      Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations) Sous-catégorie Enlèvement
      Type d’installations hors terre aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations)
      Sous-catégorie Enlèvement
      Vanne avec accessoires en surface 50 000 $
      Station de comptage 200 000 $
      Station de compression 3 000 000 $
      Station de pompage 250 000 $
      Terminal pétrolier et installations de stockage 1 000 000 $
      Usine de traitement 1 000 000 $
      Autre – Colonne montante 25 000 $
    2. Le total partiel des coûts relatifs à la sous-catégorie Enlèvement est obtenu par l’addition des coûts d’enlèvement visant tous les types d’installations hors terre.

    Se reporter à l’étape 4 de la partie A de l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts d’enlèvement des installations hors terre sont indiqués dans les CECE.

  • Sous-catégorie Assainissement

    Description de la catégorie de coûts

    • Activités d’assainissement des sols, des sédiments ou des eaux souterraines contaminés, s’il y a lieu, dont la surveillance et les essais. Exemples : Excavation, transport et élimination des sols contaminés; remblayage; échantillonnage sur le terrain et analyse; surveillance de suivi

    Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

    Les coûts liés à l’assainissement des sites d’installation hors terre au moment de la cessation d’exploitation sont présentés selon le type d’installation hors terre, dans la troisième colonne des lignes neuf à quinze du tableau figurant à l’étape 4 de la partie A du calcul des CECE.

    1. Pour chaque type d’installation hors terre, les coûts unitaires du scénario de référence de 2021 applicables à la sous-catégorie Assainissement (en $/site d’installations, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et à l’étape 4 du calcul des CECE) sont multipliés par le nombre de sites d’installations hors terre indiqué par la société pour ce type.
      Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations) Sous-catégorie Assainissement
      Type d’installations hors terre aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations)
      Sous-catégorie Assainissement
      Vanne avec accessoires en surface 12 000 $
      Station de comptage 60 000 $
      Station de compression 480 000 $
      Station de pompage 100 000 $
      Terminal pétrolier et installations de stockage 500 000 $
      Usine de traitement 500 000 $
      Autre – Colonne montante 6 000 $
    2. Le total partiel des coûts relatifs à la sous-catégorie Assainissement est obtenu par l’addition des coûts liés à l’assainissement pour tous les types d’installation hors terre.

    Se reporter à l’étape 4 de la partie A de l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts d’assainissement des sites d’installation hors terre sont indiqués dans les CECE.

  • Sous-catégorie de coûts Remise en état et restauration

    Description de la catégorie de coûts

    • Évaluation, remise en état et restauration de la surface du sol (p. ex., terre, végétation) aux emplacements des installations hors terre à un état comparable aux terres adjacentes (ou tout autre objectif pertinent de remise en état, comme l’habitat essentiel d’espèces fauniques en péril, la demande d’un propriétaire foncier, les valeurs culturelles autochtones)
    • Atténuation de tout problème de sol ou de végétation (p. ex., compactage du sous-sol, affaissement du sol)
    • Ensemencement
    • Plantation d’arbres et d’arbustes, s’il y a lieu, pour rétablir l’habitat essentiel d’espèces fauniques en péril et mise en œuvre de mesures de contrôle de l’accès
    • Mesures de lutte contre l’érosion
    • Mesures de lutte contre les mauvaises herbes
    • Surveillance (p. ex., pendant jusqu’à cinq ans) pour confirmer l’atteinte des objectifs de remise en état

    Méthode de calcul et endroit où trouver le calcul dans les CECE

    Les coûts liés à la remise en état et à la restauration des sites d’installation hors terre au moment de la cessation d’exploitation sont présentés selon le type d’installation hors terre, dans la troisième colonne des lignes dix-sept à vingt-trois du tableau figurant à l’étape 4 de la partie A du calcul des CECE.

    1. Pour chaque type d’installation hors terre, les coûts unitaires du scénario de référence de 2021 applicables à la sous-catégorie Remise en état et restauration (en $/site d’installations, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après et à l’étape 4 du calcul des CECE) sont multipliés par le nombre de sites d’installations hors terre indiqué par la société pour ce type.
      Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations) Reclamation and Restoration cost sub-category Sous-catégorie Remise en état et restauration
      Type d’installations hors terre aux fins du calcul des CECE Coûts unitaires du scénario de référence de 2021 (en $/site d’installations)
      Sous-catégorie Remise en état et restauration
      Vanne avec accessoires en surface 15 000 $
      Station de comptage 35 000 $
      Station de compression 300 000 $
      Station de pompage 75 000 $
      Terminal pétrolier et installations de stockage 500 000 $
      Usine de traitement 500 000 $
      Autre – Colonne montante 10 000 $
    2. Le total partiel des coûts relatifs à la sous-catégorie Remise en état et de restauration est obtenu par l’addition des coûts liés à la remise en état et à la restauration pour tous les types d’installation hors terre.

    Se reporter à l’étape 4 de la partie A de l’exemple de CECE pour voir l’endroit où les coûts de remise en état et de restauration des installations hors terre sont indiqués dans les CECE.

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