Avis d'activités à reprendre et/ou satisfaites – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance SLM-001-2021

Avis d'activités à reprendre – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance MEL-001-2021 [PDF 328 ko]

AVIS D’ACTIVITÉS À REPRENDRE ET/OU SATISFAITES
SUIVANT L’ ORDONNANCE AU TITRE DE L’ARTICLE 109(1)
DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada avise par les présentes :

Information non disponible Trans Mountain Pipeline ULC, que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance SLM-001-2021a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par consequent,

  •  X  les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Inspecteur
Inspecteur Information non disponible Information non disponible Information non disponible
Nom No de l’inspecteur Téléphone
9 novembre 2021 Information non disponible
Signature
Date
210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

No d’activité: CV2122-331

Date de modification :