Ordre d’inspecteur BW-001-2021 – Lettre de clôture à l’égard du plan de mesures correctives et préventives – 1819-419-2c – 1er jalon

Ordre d’inspecteur BW-001-2021 – Lettre de clôture à l’égard du plan de mesures correctives et préventives – 1819-419-2c – 1er jalon [PDF 146 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-A159-2018-2019 01
Le 3 mars 2022

Bill Yardley
Bureau de la présidence Gazoducs et secteur intermédiaire Westcoast Energy Inc.
5400 Westheimer Court
Houston, Texas  77056
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  • Ordre d’inspecteur BW-001-2021
    Lettre de clôture à l’égard du plan de mesures correctives et préventives 1819-419-2c – 1er jalon

Bonjour,

Le 15 avril 2021, l’ordre d’inspecteur BW-001-2021 (l’« ordre ») a été délivré à Alliance Pipeline Ltd. (« Alliance ») en vertu de l’alinéa 109(1)b) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie afin d’aider la société à se conformer au plan de mesures correctives et préventives mentionné en objet au plus tard le 31 octobre 2021.

L’ordre exigeait que les mesures suivantes soient prises :

  1. Pour l’atteinte du jalon, un nouveau programme de gestion de l’intégrité des pipelines est en cours d’élaboration. Celui-ci réunira les programmes existants d’Enbridge Inc. et d’Alliance. Il comprendra un processus d’évaluation des risques au 31 octobre 2021.

    Ce qui précède est directement lié à l’exigence suivante du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, alinéa 6.5(1)e) : La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : e) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer et gérer les risques associés aux dangers répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales.
  2. Dans les deux semaines suivant la réception du présent ordre, Alliance doit fournir un plan indiquant les étapes restantes en vue de l’atteinte du jalon.
  3. La société doit soumettre des rapports mensuels illustrant les progrès réalisés en vue de l’atteinte du jalon. Si elle devait prendre du retard, elle devra expliquer les mesures qu’elle prendra pour s’assurer que le jalon sera atteint au plus tard le 31 octobre 2021.

Alliance a satisfait à toutes les exigences de l’ordre. Par conséquent, l’inspecteur soussigné l’a levé.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur soussigné au 403-614-9537.

Veuillez agréer mes sincères salutations,

Signé par

Niall Berry
Numéro d’inspecteur 2589

c.c. Information non disponible
Directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes
Régie de l’énergie du Canada
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Spécialiste technique de l’intégrité des pipelines
Régie de l’énergie du Canada
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Spécialiste de la conformité réglementaire
Enbridge Inc.
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