ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-3-2012

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Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-3-2012 [PDF 278 ko]

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Le 11 janvier 2013/13h45, par les présentes, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie, avise Information non disponible, Vantage Pipeline Canada ULC que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l’ordre no JJD-3-2012 a été redressée à la satisfaction de l'inspecteur.

Donc
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l'ordre ont été prises.

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
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