Lettre de clôture de l’audit et rapport d’audit final de la Régie de l’énergie du Canada Trans Mountain Pipeline ULC
Dossier 5070192
CV2425-305
Le 24 mars 2026
Michael Davies
Trans Mountain Pipeline ULC
Suite 2700, 300 5th Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 5J2
Régie de l’énergie du Canada Audit portant sur la transition de l’étape de la construction à celle de l’exploitation pendant tout le cycle de vie des installations de Trans Mountain Pipeline ULC Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Trans Mountain Pipeline ULC (« entité auditée »). L’audit était axé sur la transition de l’étape de la construction à celle de l’exploitation, plus particulièrement sur le programme de protection environnementale.
L’audit visait à évaluer le processus utilisé par l’entité auditée pour opérer la transition entre la phase de la construction et celle l’exploitation de la canalisation 2, tout en respectant les exigences relatives au système de gestion du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres DORS/99-294 (« RPT »). Il a porté sur l’article 48 du RPT, qui traite du programme de protection environnementale. L’audit a ciblé particulièrement la gestion du changement, le leadership, les ressources et la surveillance des entrepreneurs de l’entité auditée.
Le 27 mai 2025, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée, qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives (« plan ») le 27 juin suivant. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, par courriel
à ou par téléphone au ou au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
, directeur des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada, , chef technique, Régie de l’énergie du Canada, , Trans Mountain Pipeline ULC, Conformité générale, Trans Mountain Pipeline ULC,
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