Audit du programme de gestion des situations d’urgence de Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited - Lettre de clôture de l’audit
Dossier 5070192
CV2425-003
Le 17 octobre 202
Mark Guillet
Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited
1777, avenue Victoria, bureau 1000
Regina (Saskatchewan) S4P 4K5
Régie de l’énergie du Canada
Audit du programme de gestion des situations d’urgence de Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited (« entité auditée »). L'audit était axé sur le programme de gestion des situations d’urgence et ses objectifs étaient les suivants :
- détermination des dangers;
- évaluation des risques;
- établissement et délégation des rôles et responsabilités;
- communication des dangers et risques et des procédures d’intervention d’urgence aux personnes concernées;
- plan d’urgence;
- gestion des documents.
Le 7 octobre 2024, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée, qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives (« plan ») le 7 novembre suivant. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en oeuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en oeuvre et d’examens de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en oeuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, par courriel à ou par téléphone au ou au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada, auditrice, Régie de l’énergie du Canada, , Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited,
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