Lettre de clôture de l’audit et rapport d’audit final de la Régie de l’énergie du Canada Pipelines Enbridge Inc.
Dossier OF-Surv-OpAud-E101-2022-2023 0101
CV2223-231
Le 6 janvier 2023
Colin Gruending
Pipelines Enbridge Inc.
200, 425 1st Street SW
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Régie de l’énergie du Canada
Audit portant sur la gestion des sites contaminés de Pipelines Enbridge Inc.
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Pipelines Enbridge Inc. (« entité auditée »). L’audit était axé sur la gestion des sites contaminés et avait l’objectif suivant :
- Vérifier que l’entité auditée gère les sites contaminés dans le cadre de son programme de protection environnementale, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Le 29 novembre 2022, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée, qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives (« plan ») le 14 novembre 2022 . Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen d’une réunion d’évaluation de la mise en œuvre et de l’examen de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, par courriel
à ou par téléphone au ou au 1-800-899-1265.
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
Directeur des audits, de l’exécution et des enquêtes
Régie de l’énergie du Canada
Pipelines Enbridge Inc.
Pipelines Enbridge Inc.
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