Avis d’information IA 2023-001 – Norme Z662:23 de l’Association canadienne de normalisation
Dossier OF-Surv-Gen11 01
Le 6 juillet 2023
Toutes les sociétés du ressort de la Régie de l’énergie du Canada,
l’Association canadienne des producteurs pétroliers et
les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
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Avis d’information IA 2023-001
Norme Z662:23 de l’Association canadienne de normalisation
La Régie de l’énergie du Canada a publié l’avis d’information IA 2023-001 ci-joint concernant la nouvelle norme Z662:23 de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
La Régie s’attend à ce que l’on fasse parvenir cet avis à toutes les personnes concernées dans l’organisation.
Cordialement,
Signé par
La présidente-directrice générale
Gitane De Silva
Pièce jointe
Avis d’information
IA 2023-001
6 juillet 2023
Nouvelle norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation
Motifs de la délivrance
L’Association canadienne de normalisation (« CSA ») a récemment publié une nouvelle version de la norme CSA Z662:23 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
Contexte
En vertu des dispositions de l’article 4 et de l’alinéa 4(1)d) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, la plus récente version de cette norme est incorporée par renvoi au règlement et est entrée en vigueur à la date de publication et de diffusion au public, soit le 30 juin 2023.
Attentes de la Régie
La nouvelle norme comporte d’importants changements et ajouts, notamment une nouvelle clause sur les systèmes d’oléoducs d’hydrogène et de mélange d’hydrogène. La Régie s’attend à ce que les sociétés examinent la norme CSA Z662:23 et prennent les mesures nécessaires pour se conformer à ses dispositions dans les plus brefs délais.
La Régie s’attend également à ce que les sociétés se conforment à l’ordonnance MO-015-2023 [dépôt C25215] et aux exigences relatives à l’utilisation du nouveau système de classes de sécurité décrit dans la norme CSA Z662:23.
En ce qui concerne les demandes actuellement à l’étude par la Commission, les sociétés devront fournir d’autres renseignements sur la conformité du projet à la norme CSA Z662:23.
Pour un complément d’information
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la norme CSA Z662:23 intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Vous pouvez télécharger la norme gratuitement à partir du site Web du Groupe CSA. Cet accès en ligne gratuit est le fruit d’un travail de collaboration entre la Régie et le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien. Pour en savoir plus sur les normes techniques de la CSA auxquelles les Canadiens peuvent accéder gratuitement, consultez notre site Web.
Pour toute question concernant le présent avis d’information, veuillez communiquer avec le directeur de la recherche et de l’innovation à l’adresse rechercheetinnovation@cer-rec.gc.ca ou au numéro sans frais 1-800-899-1265.
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