Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe B : Travaux à la suite de demandes

Les diagrammes ci-après comprennent les demandes ayant fait l’objet d’une évaluation courante (pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée) et celles pour lesquelles la Régie a engagé un processus d’audience publique afin de recueillir des renseignements de personnes autres que le demandeur dans le cadre de son évaluation.

Une demande présentée aux termes de la LRCE peut être accompagnée de demandes en vertu de plusieurs parties de cette même loi ou de ses règlements d’application. Chaque demande déposée n’est comptée qu’une seule fois dans le tableau, telle qu’elle a été reçue, et une seule fois comme ayant fait l’objet d’une décision ou d’une recommandation.

Les deux visualisations ci-dessous présentent les travaux à la suite de demandes déposées auprès de la Régie pour l’exercice 2022–2023.

La visualisation B.1 (Résumé des travaux à la suite de demandes en 2022–2023) résume l’information qui se trouve dans les visualisations B.2 et B.3. Elle présente le total de l’ensemble des travaux liés aux demandes.

Les visualisations B.2 et B.3 (Détails des travaux à la suite de demandes en 2022–2023 et Détails des travaux en 2022–2023 – Décisions et recommandations) présentent en détail toutes les demandes reçues, ainsi que les décisions rendues et les recommandations formulées en 2022–2023.

Visualisation B.1 : Résumé des travaux à la suite de demandes en 2022–2023

Demandes reçues durant l’exercice 2022–2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans
et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice 2022-2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans

Demandes reçues durant l’exercice 2022–2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice 2022-2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans

Description du graphique
Demandes reçues durant l’exercice 2022–2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans
et décisions rendues ou recommandations formulées
durant l’exercice 2022–2023 par rapport à la moyenne sur cinq ans
Type de demande Nombre de demande reçues –
Exercice 2022–2023
Moyenne sur 5 ans Nombre de décisions ou recommandations –
Exercice 2022–20233
Moyenne sur 5 ans

Infrastructure

76

111,0

88

107,6

Droits et tarifs

17

22,6

14

22,4

Exportations et importations

548

574,8

553

574,6

Exploration et production

17

17,4

11

16,6

Autre

28

31.0

30

26.4

Visualisation B.2 : Détails des travaux à la suite de demandes en 2022–2023Visualisation–B.2–: Détails des travaux à la suite de demandes en 2022–2023

 

Description du graphique
Visualisation B.2 : Détails des travaux à la suite de demandes en 2022–2023

Catégorie

Type de demande

Nombre de demandes reçues

Moyenne sur 5 ans

Infrastructures

Plans, profils et livres de renvoi – Tracé détaillé

1

1,4

Plans, profils et livres de renvoi – Corrections

2

0,2

Autres plans ou déviations

28

8,8

Grandes infrastructures pipelinières

0

1,4

Petites infrastructures pipelinières

12

30,2

Permis de transport d’électricité

1

0,4

Certificat pour transport d’électricité

0

0,0

Ventes et transferts

5

8,4

Cessation d’exploitation d’un pipeline

7

6,0

Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité

0

0,0

Franchissements/Prévention des dommages

0

0,2

Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics

4

37,4

Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation

16

12,2

Demandes aux termes du Règlement sur la signification

0

4,4

Droits et tarifs

Droits et tarifs

17

22,6

Exportations et importations

Ordonnances à court terme, pétrole et gaz

520

551,6

Permis d’exportation d’électricité

21

20,2

Licences à long terme

7

3,0

Exploration et production

Demandes visant le forage de puits

0

0,0

Demandes de modification de l’état d’un puits

14

15,8

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

0

0,2

Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales

0

0,0

LOPTNO

5

1,4

Autre

Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications

24

28,8

Indemnisation

4

2,2

Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2022–2023 – Décisions et recommandations

Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2022–2023 – Décisions et recommandations

Description du graphique
Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2022–2023 – Décisions et recommandations

Catégorie

Type de demande

Nombre de décisions ou recommandations

Moyenne sur 5 ans

Infrastructures

Plans, profils et livres de renvoi – tracé détaillé

1

8,4

Plans, profils et livres de renvoi – Corrections

2

0,2

Autres plans ou déviations

29

8,6

Grandes infrastructures pipelinières

1

1,2

Petites infrastructures pipelinières

10

30,0

Permis de transport d’électricité

0

0,6

Certificat pour transport d’électricité

0

0,2

Ventes et transferts

9

7,8

Cessation d’exploitation d’un pipeline

7

5,8

Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité

0

0,0

Franchissements/Prévention des dommages

0

0,2

Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics

15

26,2

Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation

14

14,2

Demandes aux termes du Règlement sur la signification

0

4,2

Droits et tarifs

Droits et tarifs

14

22,4

Exportations et importations

Ordonnances à court terme, pétrole et gaz

527

552,2

Permis d’exportation d’électricité

18

19,4

Licences à long terme

8

3,0

Exploration et production

Demandes visant le forage de puits

0

0,0

Demandes de modification de l’état d’un puits

11

15,6

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales

0

0,0

LOPTNO

0

1,0

Other

Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications

30

26,0

Indemnisation

0

0,4

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