Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe H : Abréviations et définitions
AE 2023
Rapport Avenir énergétique du Canada en 2023
CCA
Comité consultatif autochtone
CCSA
Comité consultatif et de surveillance autochtone
CCSA de la canalisation 3
Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet de remplacement de la canalisation 3
CCSA de Trans Mountain
Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
CECE
Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation,
CIBER
Contenus et information biophysiques, économiques
et régionaux
CNOOC
CNOOC Marketing Canada
Déclaration des Nations Unies
Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones
ESG
Environnement, société et gouvernance
GQF
Groupe chargé des questions foncières
GMIR
Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée
SAP
Sanctions administratives pécuniaires
Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
LRCE
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
MPF-MMF
Mécanisme de prélèvement et de mise de côté de fonds
NGTL
NOVA Gas Transmission Ltd.
NGTL 2021
Projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021
ORCA
Operations Regulatory Compliance Application (application de conformité réglementaire des opérations)
PAFP
Programme d’aide financière aux participants
RPT
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Régie
Régie de l’énergie du Canada
SFNNRCOE
Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
TMX
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Mesure de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
Programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l’organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels
Un rapport présentant les réalisations réelles du ministère ou de l’organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
Responsabilités essentielles
Fonction ou rôle permanent rempli par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère ou de l’organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l’organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Résultats
Une conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
Pour en savoir davantage sur la Régie
Bureau principal |
210-517 10 Av SO |
Bureau : 403-292-4800 |
Bureau régional de l’Est |
804-1130 rue Sherbrooke O |
Bureau : 514-283-2763 |
Bureau régional du Pacifique |
219-800 rue Burrard |
Bureau : 604-666-3975 |
Bureau régional du Nord |
C.P. 2213 |
Bureau : 867-766-8408 |
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Site Web
Courriel : info@rec-cer.gc.ca
Suivez :
- Date de modification :