Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe F : Conformité après approbation

La Régie s’attend à ce que les sociétés cernent et atténuent les risques avant d’entreprendre un projet. Lorsqu’un risque est cerné pendant l’examen d’une demande, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada peut imposer des conditions propres au projet pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité et protéger l’environnement.

Si un projet est approuvé, la Régie assure la surveillance de la construction et de l’exploitation en fonction de différentes questions postérieures à l’approbation, dans le but d’orienter la surveillance de la sécurité et de l’environnement. La Régie a reçu des documents relatifs à la conformité aux conditions et des documents connexes pour 51 projets en 2021–2022. Lorsque l’un ou l’autre des documents déposés exige une décision réglementaire, la question est soumise à la Commission pour qu’elle rende une décision.

Le tableau ci-dessous présente les projets pour lesquels de nombreux documents ont été déposés suivant l’approbation. Bon nombre de projets ne sont pas énumérés dans un souci de concision.

Projets pour lesquels de nombreux documents ont été déposés suivant l’approbation

Nom de la société et du projet

Nombre de documents
de conformité
déposés par la société
suivant l’approbation

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

534

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau en 2021

318

Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement et d’amélioration de la fiabilité sur T-Sud

237

Westcoast Energy Inc. – Programme Spruce Ridge

148

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord

134

EnCana Corporation – Autorisation de cessation d’exploitation du pipeline Deep Panuke

80

Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3

75

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson

71

ITC Lake Erie Connector LLC – Projet de raccordement sous le lac Érié

47

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet North Montney

35

NOVA Gas Transmission Ltd. – Approbation de la cessation d’exploitation de stations de comptage et de canalisations latérales sur le réseau de NGTL

32

NOVA Gas Transmission Ltd. – Agrandissement du réseau en 2017

24

Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood

13

TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL

13

Trans Mountain – Projet d’agrandissement du terminal Edmonton

12

Manitoba Hydro – Projet de ligne de transmission Manitoba–Minnesota

10

NOVA Gas Transmission Ltd. – Cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River

7

Trans Mountain – Projet de remplacement des ouvrages de franchissement Coquihalla nos 15 et 16

7

NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (section Boundary Lake North)

7

Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM

6

Trans Mountain – Projet de remplacement du franchissement de la rivière Sumas

6

NOVA Gas Transmission Ltd. – Ordonnance d’exemption visant le projet de remise en état du raccordement Marten Hills NPS 16

6

Milk River Pipeline Ltd. – Transfert de propriété du réseau pipelinier Milk River de Plains Midstream Canada ULC à Milk River Pipeline Ltd.

4

NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre

4

ExxonMobil Canada Ltd. – Cessation d’exploitation de l’usine à gaz Goldboro et du pipeline de collecte de 26 po

4

Vantage Pipeline Canada ULC – Projet de pipeline Vantage

3

Foothills Pipe Lines (South BC) Ltd. – Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023

3

Trans Mountain – Déplacement de la tuyauterie d’installations au terminal Edmonton

3

Trans Mountain – Déplacement de la tuyauterie d’installations au terminal Burnaby

3

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement de la canalisation latérale Saddle Lake (section Cold Lake)

3

NOVA Gas Transmission Ltd. – Cession d’actifs pour intégration

3

Westcoast Energy Inc. – Projet Silverstar

2

NOVA Gas Transmission Ltd. – Déplacement de la canalisation latérale Mildred Lake North NPS 16

2

Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited – Projet d’approvisionnement Pierceland

2

Total général

1 858

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