Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada – Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada
Gouvernance
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance de la Régie. À ce titre, il peut notamment établir des orientations et fournir des conseils stratégiques. La surveillance exercée par le conseil met l’accent sur le rendement et les résultats obtenus.
Président-directeur général
Le président-directeur général(« PDG ») est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général.
Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Il incombe à la Commission de rendre des décisions et de formuler des recommandations en vertu de la LRCE ainsi que d’autres lois. La Commission fait partie intégrante de la Régie et tout en maintenir son indépendance relativement à ses fonctions quasi judiciaires, elle contribue à la réalisation efficace de la mission générale de l’organisme.
Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») fournit directement au conseil d’administration des conseils généraux et stratégiques sur la façon dont la Régie peut établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones.
Contexte
La Régie réglemente l’infrastructure énergétique afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.
Résultats attendus
- Les processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques sont justes, rapides, transparents et accessibles.
- La Régie prévient les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.
- Les Canadiens ont accès à de l’information pertinente sur l’énergie et les pipelines, que ce soit pour acquérir des connaissances, faire des recherches ou prendre des décisions.
- Les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones éclairent les travaux et les décisions de la Régie.
- La structure de gouvernance, les ressources, les systèmes de gestion, les programmes et les services en place favorisent l’atteinte des résultats souhaités.
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