Plan prospectif de la réglementation : Règlement sur les pipelines terrestres

Loi habilitante
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Description
La Régie entame la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), qui constitue le principal règlement de la Régie pour les pipelines terrestres. Cette révision fait partie de l’engagement de la Régie à améliorer continuellement les règlements qui énoncent des exigences relatives à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Elle comporte des mises à jour visant à aligner le règlement sur la LRCE.

Cette initiative de réglementation est associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements de la Régie.

Coopération en matière de réglementation (intérieure et internationale)
Dans le cadre des efforts de mobilisation générale déployés, la Régie consulte les provinces et d’autres organismes de réglementation pour orienter l’élaboration des règlements.

Effets possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises
La révision vise à relever des possibilités d’amélioration et à obtenir des commentaires pour guider la démarche de réglementation. Les groupes à consulter sont les sociétés réglementées par la Régie, les peuples autochtones et les parties prenantes qui s’intéressent aux oléoducs et aux gazoducs. L’initiative de règlement ne devrait pas avoir d’effet important sur le commerce ou l’investissement international.

Consultations
La Régie a envoyé des avis de consultation sur la révision du RPT le 15 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, date à laquelle elle a également publié un document de travail et annoncé une période de consultation et de commentaires jusqu’au 30 juin 2022. L’information sur d’autres occasions de consultation sera affichée à la page du site Web de la Régie sur les activités de consultation et d’engagement.

Complément d’information

Coordonnées de la Régie de l’énergie du Canada
Fern Hietkamp
Politique de réglementation
Téléphone : 403-919-7411
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : fern.hietkamp@rec-cer.gc.ca

Date à laquelle l’initiative de réglementation a été ajoutée au plan prospectif de la réglementation
14 janvier 2020

Consultez la page Web des lois et règlements de la Régie de l'énergie du Canada pour obtenir

  • une liste des lois et règlements appliqués par la Régie de l'énergie du Canada;
  • de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre par la Régie de l'énergie du Canada d'initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en oeuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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