Révision des Règles de pratique et de procédure

Quoi de neuf?

9 Septembre 2024

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a entrepris la révision des Règles de pratique et de procédure (« Règles ») et a publié un document de travail pour examen et commentaires.

Trois inspecteurs sur le terrain observent la réalisation de travaux avec une excavatrice

À propos des Règles

Image de fond jaune avec un cercle bleu marine avec des symboles indigènes à l'intérieur

Information à l’intention des peuples autochtones

Quatre personnes discutent autour d’une table

Échanger avec nous - Dialogue Régie

Renseignements généraux

Rumu Sen
Politiques de réglementation
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Demandes de renseignements des médias

Lisa LeBel
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