Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Rapport sur les commentaires recueillis – résumé
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Avril 2023
Résumé
En janvier 2022, la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) a lancé un processus pluriannuel visant à améliorer son cadre de réglementation pour les pipelines terrestres. Pour orienter ses efforts de mobilisation précoce, l’organisation a utilisé un document de travail. Elle a ainsi formulé ses questions en fonction des leçons apprises et des commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes.
Le niveau de participation à la première phase de ces activités de mobilisation a été sans précédent. La Régie a rencontré plus de 400 personnes pour discuter de la façon dont elle pourrait améliorer ses activités de surveillance, ainsi que de la façon dont les participants aimeraient prendre part à ses travaux futurs. La Régie a reçu 97 observations écrites en réponse au document de travail, qui sont toutes affichées sur le site Web Dialogue Régie.
La Régie a préparé un rapport qui rend compte, de façon générale, des commentaires qu’elle a recueillis. Les thèmes ci-dessous représentent certaines des questions les plus souvent soulevées lors de la première phase de mobilisation. Le rapport reflète la diversité des points de vue exprimés jusqu’à maintenant et éclairera les discussions futures dans le cadre de l’examen du cadre de réglementation de la Régie pour les pipelines terrestres. Le rapport ne vise pas à définir ou à limiter la portée de l’exercice de révision, et la Régie reconnaît que les points de vue qui ont été exprimés ne sont pas tous pris en compte.
Certains des commentaires reçus portaient sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« Règlement »), soit les règles que les sociétés doivent suivre pour concevoir, construire, exploiter et cesser d’exploiter des pipelines au Canada. Bien que certains changements y aient été apportés depuis leur création en 1999, ces règles n’ont pas fait l’objet d’un examen exhaustif et elles demeurent muettes en ce qui concerne les peuples autochtones. La Régie a également reçu des commentaires qui vont au-delà du Règlement et qui portent sur d’autres aspects de son travail.
Les thèmes le plus souvent abordés étaient les suivants :
- Avancement de la Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Faire progresser de façon significative la Réconciliation avec les peuples autochtones au moyen du cadre de réglementation de la Régie, en utilisant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de référence.
- Accroissement de la participation des Autochtones et intégration des connaissances autochtones à la surveillance tout au long du cycle de vie – Accroître la participation des peuples autochtones susceptibles d’être touchés et intégrer les connaissances autochtones à l’ensemble des étapes de la surveillance tout au long du cycle de vie.
- Amélioration de la clarté et de la transparence – Définir les termes, améliorer la communication et partager l’information avec les sociétés réglementées, les peuples autochtones et les parties intéressées.
- Amélioration de la compétitivité – Intégrer la souplesse et l’extensibilité aux exigences réglementaires sans compromettre la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, et saisir les occasions d’harmonisation des compétences.
- Mise à jour des lignes directrices et amélioration de la mise en œuvre du Règlement – Compléter les règles pour les sociétés réglementées par des lignes directrices, améliorer les processus d’audit et de vérification de la conformité et coordonner les mises à jour des exigences de dépôt pertinentes.
La Régie examine attentivement tous les commentaires reçus alors qu’elle se prépare à la deuxième phase de mobilisation, et de façon plus générale, dans le cadre de son engagement à l’égard du processus de Réconciliation en cours. Lors de la prochaine étape, la Régie se penchera sur des questions précises afin d’orienter les changements apportés à ses règlements, à ses lignes directrices et à ses processus. L’organisation prévoit tenir des ateliers sur des questions et des options liées à la réglementation, en fonction des différents sujets, dans la deuxième moitié de l’année 2023.
Pour lire le rapport dans son intégralité, veuillez consulter le site Web Dialogue Régie. Ce site sera également mis à jour une fois que les renseignements sur le moment et la façon de participer à la prochaine étape de la révision seront disponibles. La Régie communiquera directement avec toutes les personnes qui ont participé à cette initiative pour discuter de la façon dont elle peut collaborer avec eux pour la prochaine phase de mobilisation.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez écrire à opr-rpt@cer-rec.gc.ca.
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