Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Règles de pratique et de procédure
Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Justification : Une mise à jour complète des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (« Règles ») est nécessaire pour les harmoniser avec la LRCE, rendre compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialiser les pratiques, les processus et la terminologie, qui ont évolué depuis l’entrée en vigueur des Règles.
Narration : Les étapes prévues dans le cadre de cet examen réglementaire comprennent :
- Examen et mobilisation du public
- Mise à jour des règlements et instruments de réglementation
- Communication des règlements et plans de mise en œuvre actualisés
Date de la dernière révision ou modification : 1995
Période ciblée pour le début de l’examen : 2022
Pour plus de renseignements :
- Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Plan prospectif de réglementation
- Plan du cadre de réglementation
Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Melissa Mathieson
Politique de réglementation
Téléphone : 403-542-9274
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais: 1-877-288-8803
Courriel : melissa.mathieson@cer-rec.gc.ca
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