Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Règlement sur les pipelines terrestres
Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Justification : Il s’agit de l’examen et de la mise à jour prévus du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dans le cadre de son programme d’amélioration continue en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Exposé de faits : Les étapes prévues sont les suivantes :
- Examen et engagement
- Mise à jour de la réglementation et des instruments réglementaires connexes
- Publication de règlements et des instruments réglementaires connexes mis à jour et mise en œuvre
Date de la dernière révision ou modification : 2016
Période ciblée pour le début de l’examen : 2020
Pour de plus amples renseignements :
- Plan prospectif de la réglementation: Règlement sur les pipelines terrestres
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Plan du cadre de réglementation
Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Elliot McLauchlan
Politique de réglementation
Téléphone : 403-561-7435
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : elliot.mclauchlan@cer-rec.gc.ca
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