Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

Mise à jour du 11 décembre 2020

La pandémie de COVID-19 pose toujours des défis sans précédent à toutes les parties avec lesquelles la Régie de l’énergie du Canada travaille en étroite collaboration. Au cours des derniers mois, la Commission de la Régie a modifié un certain nombre de ses processus décisionnels afin d’entendre les observations des parties autrement qu’en personne, notamment par écrit ou de manière virtuelle. La Commission peut ainsi continuer de mener à terme des processus justes, opportuns, transparents et accessibles, tout en respectant les mesures de distanciation physique.

Processus décisionnels

Parce que les processus décisionnels exigent beaucoup de planification, des mois à l’avance, et que la durée et la gravité de la pandémie de COVID-19 demeurent incertaines, la Commission entrevoit qu’elle continuera, dans la mesure du possible, d’entendre les parties par écrit ou de manière virtuelle en 2021. Elle étudie des options novatrices pour élargir la portée des audiences orales tenues de manière virtuelle, afin de favoriser une participation significative à ses processus. Des renseignements détaillés sur chaque processus décisionnel seront communiqués de façon transparente, à l’avance. C’est en planifiant à l’avance que la Commission est en mesure d’établir des processus prévisibles pour tous les participants et de se positionner pour continuer de respecter les délais prescrits par la loi, soit 300 jours ou 450 jours dans le cas de certaines demandes, ainsi que les normes de servicede la Régie.

Pour de plus amples renseignements ou l’information la plus à jour sur une audience donnée, veuillez consulter le dossier correspondant dans le dépôt de documents REGDOCSet à la page Demandes et projets d’envergure devant la Régiedu site Web.

Comme c’était le cas avant la pandémie, la plupart des demandes pour lesquelles la Commission doit rendre une décision ne nécessitent pas de rencontres en personne et peuvent être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. Il s’agit d’un moyen efficace de mener un examen exhaustif et scientifique d’un projet, notamment de ses aspects techniques et liés à la sécurité du projet, de ses effets économiques, socioéconomiques et environnementaux et de ses incidences possibles sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Communautés autochtones

La Régie envoie un avis de demande aux peuples autochtones pour les informer qu’elle a reçu une demande susceptible d’avoir des incidences sur leur communauté. Cet avis fournit des renseignements sur la façon de lui faire des observations au sujet de la demande.

La Régie est consciente du fait que les communautés autochtones au Canada font face à des difficultés et à des risques accrus en lien avec la pandémie de COVID-19. C’est dans ce contexte qu’elle a pris des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Par conséquent, voici ce qui se passe lorsqu’un avis de demande est envoyé à une communauté autochtone.

  • La Régie communique avec la communauté pour évaluer sa capacité de participer au processus. Si cette dernière indique qu’elle est en mesure d’y prendre part, le personnel de la Régie travaille avec elle pour organiser sa participation par téléphone ou vidéoconférence, ce qui assure à la fois la sécurité des membres de la communauté autochtone et du personnel de la Régie, en éliminant les contacts en personne.
  • La Régie continuera d’accorder davantage de temps (30 jours au lieu des 14 jours habituels) aux communautés pour répondre à l’avis de demande. Les demandes de report d’échéance transmises à la Régie seront évaluées au cas par cas.

La Régie admet que la participation à des processus écrits peut poser des difficultés pour certains participants en ce moment. Les participants qui craignent de ne pas pouvoir respecter une échéance peuvent communiquer avec un conseiller en processus, au 1-800-899-1265, pour discuter des options possibles.

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