Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

Les directives du gouvernement fédéral liées la COVID‑19 ont été mises à jour. Elles encouragent désormais le recours à différentes pratiques préventives dans le cadre d’une approche à plusieurs niveaux pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et d’autres maladies respiratoires infectieuses. Parmi ces pratiques, citons les suivantes : rester à la maison lorsqu’on est malade, assurer une bonne ventilation et maintenir un environnement favorable au port du masque.

Processus décisionnels

Les processus décisionnels peuvent maintenant être menés en personne sans restriction. Comme c’était le cas avant la pandémie, un grand nombre des demandes pour lesquelles la Commission a rendu une décision ne nécessitaient pas de rencontres en personne et ont pu être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. La décision de mener les processus décisionnels sur pièces, virtuellement ou en personne sera prise au cas par cas selon ce que déterminera la Commission, en tenant compte des directives ou des restrictions en matière de santé publique.

Des renseignements détaillés sur chaque processus décisionnel seront communiqués de façon transparente, à l’avance. S’il y a lieu, nous solliciterons les commentaires du public et des parties intéressées sur les options offertes (processus sur pièces, en personne, virtuel) avant de fixer les détails du processus. En planifiant adéquatement, la Commission est en mesure d’établir des processus prévisibles pour tous les participants et de continuer de respecter les délais prescrits par la loi, ainsi que les normes de service de la Régie.

Pour de plus amples renseignements ou l’information la plus à jour sur les instances en cours, veuillez consulter le dossier correspondant dans le dépôt de documents REGDOCS et à la page Demandes et projets du site Web de la Régie.

Les participants qui ont des préoccupations concernant les processus de la Régie peuvent communiquer avec un conseiller en processus, au 1-800-899-1265.

La pandémie de COVID-19 présente toujours des défis. Notre milieu de travail étant sous réglementation fédérale, la Régie continuera de suivre les directives fédérales relatives à la COVID-19. Bien que les restrictions aient été assouplies, les directives fédérales recommandent toujours le port du masque lors des réunions en personne afin de protéger les employés, les peuples autochtones et le public. Les mesures pourraient donc être plus nombreuses que celles prévues dans les directives provinciales ou locales.

Processus décisionnels

Comme les restrictions ont récemment été assouplies, nous pourrions maintenant mener certaines activités décisionnelles en personne, lorsque les circonstances le permettent. Comme c’était le cas avant la pandémie, un grand nombre des demandes pour lesquelles la Commission a rendu une décision ne nécessitaient pas de rencontres en personne et ont pu être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. La décision de mener les processus décisionnels sur pièces, virtuellement ou en personne sera prise au cas par cas.

Des renseignements détaillés sur chaque processus décisionnel seront communiqués de façon transparente, à l’avance. S’il y a lieu, nous solliciterons les commentaires du public et des parties intéressées sur les options disponibles (processus sur pièces, en personne, virtuel) avant de fixer les détails du processus. En planifiant adéquatement, la Commission est en mesure d’établir des processus prévisibles pour tous les participants et de continuer de respecter les délais prescrits par la loi, ainsi que les normes de service de la Régie.

Pour de plus amples renseignements ou l’information la plus à jour sur une audience donnée, veuillez consulter le dossier correspondant dans le dépôt de documents REGDOCS et à la page Demandes et projets du site Web.

Communautés autochtones

La Régie sait que les communautés autochtones continuent de prendre des mesures pour protéger leurs membres.

Pour tenir compte de cette réalité, le processus lié à l’avis de demande de la Régie continuera de prévoir plus de temps (30 jours plutôt que 14) pour la réponse des communautés autochtones, et la Régie envisagera d’autres prorogations au cas par cas. La Régie envoie un avis de demande aux peuples autochtones pour les informer qu’elle a reçu une demande susceptible d’avoir des incidences sur leur communauté. Cet avis fournit des renseignements sur la façon de lui faire des observations au sujet de la demande.

Les participants qui ont des préoccupations concernant le processus de la Régie peuvent communiquer avec un conseiller en processus, au 1-800-899-1265, pour discuter des options possibles.

Obtenez les plus récents renseignements sur la COVID-19 concernant la Régie.

La pandémie de COVID-19 pose toujours des défis sans précédent à toutes les parties avec lesquelles la Régie de l’énergie du Canada travaille en étroite collaboration. Notre milieu de travail étant sous réglementation fédérale, la Régie est assujettie aux directives fédérales, qui continuent de limiter les réunions en personne et les déplacements pour protéger les employés, les peuples autochtones et le public.

Processus décisionnels

Les processus décisionnels exigent beaucoup de planification, des mois à l’avance, et les restrictions découlant de la pandémie de COVID-19 demeurent incertaines et varient d’une région à une autre. Pour ces raisons, la Commission continuera de convoquer ses audiences au moyen de processus sur pièces et virtuels au moins jusqu’au printemps 2022. Cette pratique, qui est largement utilisée par les tribunaux judiciaires et administratifs partout au Canada, permet à la Commission de continuer à mener ses processus de manière équitable, opportune, transparente et accessible, tout en respectant les mesures d’éloignement physique.

Des renseignements détaillés sur chaque processus décisionnel seront communiqués de façon transparente, à l’avance. En planifiant adéquatement, la Commission est en mesure d’établir des processus prévisibles pour tous les participants et de continuer de respecter les délais prescrits par la loi, ainsi que les normes de service de la Régie.

Pour de plus amples renseignements ou l’information la plus à jour sur une audience donnée, veuillez consulter le dossier correspondant dans le dépôt de documents REGDOCS et à la page Demandes et projets du site Web.

Comme c’était le cas avant la pandémie, un grand nombre des demandes pour lesquelles la Commission a rendu une décision ne nécessitaient pas de rencontres en personne et ont pu être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. Il s’agit d’un moyen efficace de mener un examen exhaustif d’un projet, notamment de ses aspects techniques et liés à la sécurité, de ses effets économiques, socioéconomiques et environnementaux et de ses incidences sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Communautés autochtones

La Régie est consciente du fait que les communautés autochtones au Canada font face à des difficultés et à des risques accrus en lien avec la pandémie de COVID-19. C’est dans ce contexte qu’elle a pris des mesures supplémentaires pour assurer leur protection.

Ainsi, la Régie rencontrera virtuellement les communautés autochtones au moins jusqu’au printemps 2022. Afin de mener des consultations constructives, elle utilisera des méthodes de communication qui fonctionnent pour les communautés autochtones et elle fera preuve de souplesse dans les circonstances, dans la mesure du possible.

De plus, le processus lié à l’avis de demande de la Régie continue de prévoir plus de temps (30 jours plutôt que 14) pour la réponse des communautés autochtones, et la Régie envisagera d’autres prorogations au cas par cas. La Régie envoie un avis de demande aux peuples autochtones pour les informer qu’elle a reçu une demande susceptible d’avoir des incidences sur leur communauté. Cet avis fournit des renseignements sur la façon de lui faire des observations au sujet de la demande.

La Régie comprend que la participation à des processus écrits et virtuels peut poser des difficultés pour certains participants en ce moment. Les participants qui craignent de ne pas pouvoir respecter une échéance peuvent communiquer avec un conseiller en processus, au 1-800-899-1265, pour discuter des options possibles.

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