TransCanada PipeLines – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond

Renseignements sur le projet

TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada) a demandé à l’Office national de l’énergie la permission de construire et d’exploiter trois stations de comptage sur son réseau principal (le « réseau principal au Canada »). Il s’agit des trois stations de comptage suivantes : 

Projet de modification de la station de comptage Iroquois (exportation) en vue d’un écoulement bidirectionnel (le « projet Iroquois »)

Le projet Iroquois consiste à modifier la station de comptage Iroquois (exportation) de manière à permettre l’écoulement bidirectionnel dans une section NPS 30 (750 mm) de 4,5 km de la canalisation 1400-1 du réseau principal de TransCanada (le « réseau principal au Canada »).

Le projet se déroulera entièrement sur un terrain appartenant à TransCanada, environ 5 km au nord-est d’Iroquois, en Ontario.

Projet de mise à niveau de la station de comptage au point de vente Ottawa (le « projet Ottawa »)

Le projet Ottawa consiste à mettre à niveau la station de comptage au point de vente Ottawa pour mesurer le gaz naturel non corrosif afin de répondre au besoin de livraison à long terme de 320 000 gigajoules par jour (GJ/j) à un client. La station de comptage existante, y compris le bâtiment d’instrumentation, sera désaffectée dans le cadre du projet Ottawa.

Le projet Ottawa est prévu entièrement sur des terrains appartenant à TransCanada dans les limites de la ville d’Ottawa, en Ontario. Une aire de travail temporaire pourrait être requise pour la construction dans une zone en gravier déjà perturbée appartenant à la Commission de la capitale nationale, au nord du site de la station actuelle de comptage au point de vente.

Projet de station de comptage au point de vente Richmond North (le « projet Richmond »)

Le projet Richmond consiste à remplacer la station de comptage au point de vente Richmond existante pour mesurer le gaz naturel non corrosif afin de répondre au besoin de livraison à long terme de 374 000 GJ/j à un client. Le projet Richmond comprend l’installation d’une nouvelle station de comptage au point de vente, de l’infrastructure de comptage connexe et d’environ 500 m de tuyauterie latérale NPS 20 pour relier le raccordement du réseau principal à la station de comptage au point de vente.

La station de comptage au point de vente Richmond existante, y compris le bâtiment d’instrumentation et environ 500 m de tuyauterie NPS 12, sera désaffectée dans le cadre du projet Richmond.

Le projet Richmond se déroulera entièrement sur un terrain appartenant à TransCanada, environ 7 km au sud de la municipalité de Stittsville, dans les limites de la ville d’Ottawa, en Ontario. L’empreinte de la construction est d’environ 3,3 ha; la nouvelle station de comptage au point de vente occupera 0,3 ha de cette empreinte et toutes les nouvelles installations en surface seront situées dans une aire clôturée.

Carte d’emplacement des projets

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Processus d’audience sur pièces

Un comité d’audience composé de trois membres de l’Office a été formé. Compte tenu de l’intérêt public, l’Office a établi pour ces demandes un processus d’audience sur pièces qui favorise l’équilibre entre l’équité procédurale et l’efficacité. Ce processus est établi en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui permet aux intervenants inscrits d’avoir accès au programme d’aide financière aux participants.

Soutien aux participants à l’audience

Conseiller ou conseillère en processus

L’Office désigne un conseiller ou une conseillère en processus pour cette instance. Ce rôle consiste à offrir un soutien au public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales de l’environnement, etc.) et aux peuples autochtones qui prennent part aux audiences publiques.

• Conseiller ou conseillère en processus – Soutien aux participants à l’audience

Pour plus d’information, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en processus aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte aux participants. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement. Communiquez avec le programme d’ici le 18 septembre 2017 à PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca ou au 1-800-899-1265 (sans frais) si vous avez besoin d’une aide financière pour participer.

Documents de réglementation

• TransCanada PipeLines Limited – Iroquois Export Bi-Directional Modification Project [dépôt A81787]
• TransCanada PipeLines Limited – Ottawa Sales Meter Station Upgrade [dépôt A81828]
• TransCanada PipeLines Limited – Richmond North Sales Meter Station [dépôt A81830]
• Hearing Order GHW-001-2017 [dépôt A85635]

Coordonnées

Conseiller ou conseillère en processus de l’Office pour TCPL
Office national de l’énergie
Courriel : TCPLIroquois.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265