NOVA Gas Transmission Ltd – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River

Renseignements sur le projet

Nova Gas Transmission Ltd (NGTL), une filiale en propriété exclusive de TransCanada Pipelines, a présenté une demande à l’Office national de l’énergie le 18 août 2016 en vue de cesser l’exploitation d’un tronçon de 266 kilomètres (km) de la canalisation principale Peace River dans le Nord de l’Alberta. Un tronçon de 9 km du pipeline traversant la réserve Nation crie Sturgeon Lake sera enlevé et le reste du pipeline, soit une canalisation d’environ 257 km, sera laissé en place. Le projet proposé comprend la cessation d’exploitation d’un tronçon de 2,34 km du pipeline latéral Watino et du pipeline latéral Hotchkiss North d’une longueur de 0,8 km. La société prévoit en outre enlever les installations hors terre connexes, comme la station de compression Valleyview désaffectée, les équipements de services publics, les bâtiments et les fondations.

NGTL précise dans sa demande que les clients desservis par ce tronçon continueraient de recevoir les services demandés au moyen d’autres raccordements pipeliniers du réseau de l’Alberta.

Le tronçon pipelinier visé par la cessation d’exploitation se trouve à environ 34 km à l’ouest de Peace River, entre les stations de compression Meikle River et Valleyview, dans les comtés de Clear Hills, Northern Lights, Peace, Birch Hills et Greenview.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River.

Principaux jalons

• 14  mars 2018 – L’Office approuve la demande de NGTL visant la cessation d’exploitation de certains tronçons de la canalisation principale Peace River [dépôt A90574]
• 22 août 2017 – Preuve traditionnelle orale autochtone
• 10 avril 2017 – L’Office rend une ordonnance d’audience [dépôt A82534]
• 23 février 2017 – 16 mars 2017 – Processus de demande de participation
• 27 janvier 2017 – Publication de l’avis d’audience publique par l’Office [dépôt A81480]
• 18 août 2016 – Dépôt de la demande de NGTL [dépôt A79036]

Liste des questions

La liste des questions renferme les points qui seront pris en considération par l’Office pendant l’examen du projet. La liste des questions focalise l’attention de tous sur les sujets qui sont pertinents pour l’évaluation effectuée par l’Office.

Si vous envisagez de présenter une demande d’aide financière ou de participer à l’audience, vos commentaires doivent se rapporter aux questions qui figurent sur cette liste.

L’Office traitera des questions suivantes pendant l’audience :

1. La nécessité du projet;
2. Les effets économiques et financiers possibles du projet;
3. Les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office national de l’énergie;
4. Le caractère approprié des besoins en terrains pour le projet;
5. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones;
6. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
7. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet;
8. Le caractère approprié du plan de cessation d’exploitation pour le projet, notamment de la méthode employée;
9. La sécurité et la sûreté pendant et après la cessation d’exploitation du projet, y compris la planification des interventions d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers;
10. Le caractère approprié des activités après la cessation d’exploitation;
11. Les conditions dont devrait s’assortir toute approbation accordée par l’Office.

Ressources

Pour de l’information sur la réglementation de l’Office à l’égard de la cessation d’exploitation des pipelines, visitez les pages suivantes :

• Cessation d’exploitation de pipelines
• Cessation d’exploitation des pipelines – Document de travail sur les questions d’ordre technique et environnemental

Aide aux participants

Conseillers en processus

Le rôle fondamental du conseiller en processus est de fournir des renseignements au grand public et d’épauler les participants à l’audience. Le conseiller en processus peut aussi répondre à des questions sur le processus de l’Office.

• L’Office a organisé deux séances d’information traitant du projet, des rôles et responsabilités de l’Office et du processus d’audience, en février 2017. Vous pouvez consulter la présentation ici.

Pour communiquer avec un conseiller en processus, veuillez composer le 1-800-899-1265 (sans frais) ou faire parvenir un courriel à CPPR.Aide@rec-cer.gc.ca.

Présenter une demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 23 février au 16 mars 2017 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Communiqués

• 14 mars 2018 – L’Office approuve les plans de NGTL visant la cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
• 7 novembre 2017 – Début mercredi de l’audience orale sur la cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
• 21 août 2017 – Présentation devant l’Office de la preuve traditionnelle orale sur la cessation l’exploitation de la canalisation principale Peace River proposée par NGTL – Nations métisses de la région et demandeur s’exprimeront
• 10 avril 2017 – L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique pour étudier les plans de NGTL visant à cesser l’exploitation de la canalisation principale Peace River

Coordonnées

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, notamment pour savoir si le pipeline traverse votre propriété, communiquez avec NGTL par téléphone au numéro 1-844-933-0990, ou par courriel à l’adresse ngtl_retirement@transcanada.com, ou encore consultez le site Web de Trans Canada.

Coordonnées de l’Office

Prière d’adresser toute demande relative au processus à :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : CPPR.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Rachel Clark
Équipe de conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rachel.clark@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Prière d’adresser toute demande des médias à :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265