Mise à jour sur les activités de Trans Mountain

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. Peu de temps après, l’Office a informé Trans Mountain qu’il attendait d’elle qu’elle mette fin à toutes ses activités de construction d’une manière qui réduirait au minimum les effets environnementaux.

En septembre [dossier 3614112], Trans Mountain a transmis à l’Office une description de ses plans pour cesser la construction et, depuis, elle l’a tenu périodiquement informé [dossier 2981674] du déroulement de ces activités. L’Office poursuit sa surveillance et ses inspections des travaux de Trans Mountain.

Terminal maritime Westridge

Au terminal maritime Westridge, Trans Mountain a indiqué qu’elle achèverait le battage des palplanches et des pieux circulaires jusqu’à une profondeur qui préserverait l’intégrité des installations et préviendrait des dommages environnementaux au quai Westridge. Elle prévoit de terminer ces travaux autour du 20 décembre 2018 [dossier 3718257].

Terminal Burnaby

Trans Mountain apporte actuellement des modifications à la clôture et au pipeline au terminal Burnaby. Ces travaux ont été autorisés par des ordonnances de l’Office qui ne sont pas subordonnées au certificat relatif au projet. La Ville de Burnaby a demandé à l’Office de réexaminer et d’annuler les autorisations se rapportant à ces activités. Le 17 janvier 2019, après examen des pièces présentées par Trans Mountain et la ville, l’Office a rejeté la demande de cette dernière[dossier 3643090] et confirmé l’applicabilité des ordonnances précédemment rendues. Tous les documents réglementaires connexes se trouvent dans le site Web de l’Office [dossier 2981674]. Les ordonnances demeurent valides et les travaux ainsi autorisés peuvent se poursuivre.

Infrastructure temporaire

Trans Mountain a avisé l’Office de son intention d’utiliser plusieurs sites d’infrastructure temporaires situés le long du tracé pipelinier proposé, dont un près de Hope en Colombie-Britannique, pour y entreposer des matériaux servant au pipeline. L’Office avait précédemment approuvé le recours à ces sites pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’Office est au courant de préoccupations exprimées au sujet de la validité des autorisations encadrant ces activités de Trans Mountain, compte tenu de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale.

Le fait que les diverses autorisations visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain aient été frappées de nullité n’oblige pas nécessairement Trans Mountain à obtenir une autorisation de l’Office pour aménager ou utiliser des sites d’infrastructure temporaires. Les sociétés pipelinières concluent fréquemment des ententes contractuelles pour utiliser des terrains privés afin d’y entreposer des matériaux ou de l’équipement nécessaires pour un pipeline, y compris avant et durant des projets de construction, ainsi que pour des activités d’exploitation et d’entretien d’un pipeline. De telles ententes entre les parties n’exigent pas nécessairement des autorisations de l’Office. Les sociétés du ressort de l’Office doivent se procurer les autorisations ou permis fédéraux, provinciaux ou municipaux pour se livrer à leurs activités.

Trans Mountain a confirmé verbalement à l’Office qu’elle détenait toutes les autorisations et tous les permis requis.

Exploitation et entretien

Toutes les sociétés réglementées par l’Office doivent mener des activités d’exploitation et d’entretien pour assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire de leurs installations existantes. Ainsi, il est possible que Trans Mountain ait entrepris ces activités le long de l’emprise de son pipeline, ou dans des installations existantes, dont celles mentionnées précédemment, à cette fin. Les avis d’exploitation et d’entretien déposés par Trans Mountain pour sa canalisation actuelle se trouvent dans le site Web de l’Office. [dossier 552813] Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences et notes d’orientation relatives aux activités d’exploitation et d’entretien des pipelines.

Complément d’information
L’Office encourage les membres du public qui ont des questions au sujet de travaux particuliers ou d’autres activités sur des sites de Trans Mountain ou le long de l’emprise à s’adresser directement à la société, qui sera en mesure de leur répondre. On peut joindre les représentants de Trans Mountain au numéro 1-866-514-6700 ou, par courriel, à l’adresse info@transmountain.com.

Pour toute question concernant la surveillance des installations exercée par l’Office, veuillez communiquer avec l’équipe des conseillers en processus de l’Office pour le projet, au numéro 1-800-899-1265 ou, par courriel, à l’adresse TMX.Aide@rec-cer.gc.ca.

De plus amples informations sur le pipeline existant de Trans Mountain sont disponibles dans notre site Web.