Renseignements généraux sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), filiale en propriété exclusive de TC Énergie, prévoit construire et exploiter une canalisation de 48 pouces de diamètre nominal et d’environ 85 kilomètres de long. Le projet comprend notamment les éléments d’infrastructure temporaire requis, les vannes de régulation et de canalisation principale connexes et un système de protection cathodique. La nouvelle canalisation sera construite en deux sections, l’une près de Rocky Mountain House et l’autre entre Rocky Mountain House et Edson. Ces sections et l’infrastructure connexe feront partie du réseau actuel de NGTL qui s’étend sur une bonne partie de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Le projet accroîtra la capacité pipelinière pour le transport de gaz naturel à partir de la zone de projet Peace River jusqu’aux marchés de l’intérieur du bassin situés dans le centre et le sud de l’Alberta.

La plus grande partie de la nouvelle canalisation (environ 86 %) sera parallèle à l’emprise existante de NGTL ou à d’autres perturbations linéaires existantes, comme des pipelines, des routes ou des lignes de transport d’électricité. Environ 98 % des terres traversées par la canalisation sont des terres publiques, le reste étant des terres franches privées. Ces nouvelles sections pipelinières ne traverseront aucun parc provincial ni aucune aire protégée, réserve écologique, terre de réserve ou terre publique fédérale.

La construction de la canalisation principale Edson devrait commencer au troisième trimestre de 2021 pour se terminer au plus tard à la fin de 2022.

Carte du projet

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Dépôt et audience

NGTL a déposé une demande visant le projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson [dépôt A98624] auprès de l’Office national de l’énergie le 3 avril 2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Elle comprenait une demande d’obtention de certificat d’utilité publique présentée aux termes de l’article 52 et une demande présentée aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a examiné la demande présentée aux termes de l’article 52 et a réalisé une évaluation environnementale du projet, qui était également désigné aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

L’Office a publié un avis d’audience publique le 31 mai 2019 [dépôt A99729] et l’ordonnance d’audience GH-001-2019 le 26 août 2019 [dépôt C01205]. La lettre accompagnant l’ordonnance d’audience faisait également état du fait que l’Office deviendrait la Régie de l’énergie du Canada le 28 août 2019 et que celle-ci poursuivrait l’examen de la demande. L’ordonnance d’audience décrivait les étapes procédurales et précisait que le processus d’audience se déroulerait par écrit, sauf pour la présentation orale des connaissances autochtones.

Pendant l’examen du projet par la Régie, les éléments de preuve, les lettres de commentaires, les documents de décision et les autres documents pertinents ont tous été versés au dépôt de documents électroniques [dossier 3760382] afin de les mettre à la disposition du public.

Rapport de recommandation et approbation

Conformément à l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Commission a présenté son rapport de recommandation [dépôt C09740] sur le projet au ministre des Ressources naturelles le 19 novembre 2020. Le rapport recommandait au gouverneur en conseil d’approuver le projet, mais d’assortir le certificat d’utilité publique de 24 conditions et l’ordonnance en vertu de l’article 58 de 23 conditions, et faisait état des décisions et motifs de la Commission.

Le 17 juin 2021, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, a pris le décret C.P. 2021-0605, donnant instruction à la Commission de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson [dépôt C13734]. Au moyen du décret, le gouverneur en conseil a ajouté une condition au certificat exigeant que NGTL verse des fonds aux peuples autochtones pour appuyer l’examen des documents déposés par la société relativement aux conditions. Le certificat d’utilité publique GC-133 [Document C13734-4], assorti de 25 conditions, a été délivré le 23 juin 2021.Haut de la page