ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l'audience publique concernant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10
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Le 17 décembre 2015, l’Office national de l’énergie a prévu une enveloppe de 500 000 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour favoriser la participation à l’audience publique du projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10. Les trois demandes admissibles représentaient une demande d’aide financière totale de 409 306 $ (compte tenu des plafonds applicables).
Le comité d’examen des demandes d’aide financière, un comité indépendant mis sur pied par l’Office, étudie les demandes d’aide financière et formule des recommandations quant à l’attribution des fonds. Après avoir pris connaissance des recommandations du comité d’examen, la première vice-présidente de la réglementation les a acceptées et a approuvé ce qui suit.
| Demandeur | Montant accordé |
|---|---|
| Copetown Landowners Group – Andrew Guiducci | 80 000 $ |
| Haudenosaunee Development Institute | 20 000 $ |
| Six Nations Council | 42 000 $ |
| Total | 142 000 $ |
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