ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.
Le 30 mai 2018, l’Office national de l’énergie a annoncé 250 000 $ pour aider les particuliers et les groupes à prendre part à l’audience du projet NGTL Projet de livraison parcours ouest. Quatorze demandes, pour une aide totale de 851 393 $, ont été reçues. Après examen, le PAFP a recommandé l’acceptation de toutes les demandes et d’accorder 839 383 $. La première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. Les groupes autochtones représentent 75 % des fonds accordés.
| Demandeur | Montant accordé |
|---|---|
| Agricultural Producers Group/CAEPLA | 80 000 $ |
| Première Nation Bearspaw | 80 000 $ |
| Première Nation Kainai | 79 375 $ |
| Première Nation Chiniki | 80 000 $ |
| Cochrane/Springbank Land Owners Group | 40 000 $ |
| Elisabeth Mostaghel | 6 000 $ |
| Métis Nation of Alberta Region 3 | 70 330 $ |
| Mohammad Mostaghel | 6 000 $ |
| Nation Piikani | 76 100 $ |
| Nation Samson Cree | 79 578 $ |
| Scott Bower | 2 000 $ |
| St. Peter's Lutheran Church | 80 000 $ |
| Nation Tsuut’ina | 80 000 $ |
| Première Nation Wesley | 80 000 $ |
| Total | $839 383 $ |
- Date de modification :