ARCHIVÉ – Allocation de fonds pour la participation à l’audience publique concernant Pipelines Enbridge Inc. – Projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair
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L’Office administre le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), à l’intention des particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers et groupements à but non lucratif hors de l’industrie, qui vise à faciliter la participation du public à certaines audiences et aux évaluations environnementales de projets désignés.
Le 31 janvier 2019, l’Office national de l’énergie a annoncé 40 000 $ ou 6 000 $ pour aider les groupes et les particuliers, respectivement, à prendre part à l’audience du projet Pipelines Enbridge Inc. – Projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair. Le PFP a recommandé des récompenses pour une Première Nation afin de l’aider à présenter d'autres soumissions au conseil. Le PAFP a reçu une demande et a recommandé d’accorder 40 000 $. La première vice-présidente de la réglementation a entériné cette recommandation. Les groupes autochtones représentent 100% des fonds accordés.
| Demandeur | Montant accordé |
|---|---|
| Première Nation Aamjiwnaang | 40 000 $ |
| Valeur | 40 000 $ |
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