Titulaires d'une charge publique désignée à l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie est au courant de la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying (la Loi) et il a passé en revue le bulletin d'interprétation de mai 2010 concernant le « rang comparable » parmi les titulaires d'une charge publique désignée ainsi que le bulletin d'interprétation d'octobre 2009 ayant trait aux nominations intérimaires à des postes de titulaire d'une charge publique désignée. L'Office désire collaborer avec toutes les parties prenantes pour respecter l'esprit et le sens du régime de lobbying. À cet égard, et après un examen attentif de la Loi et des bulletins d'interprétation, l'Office désire vous informer que les postes suivants sont titulaires d'une charge publique désignée en vertu de la Loi sur le lobbying :

  • président et premier dirigeant;
  • vice-président (lorsque les fonctions de président et premier dirigeant sont assumées par intérim pendant plus de quatre mois consécutifs au cours d'une période de douze mois).
  • Chef des opérations

Conformément à ce qui est énoncé dans le bulletin d'interprétation, l'Office vous avisera lorsque la vice-présidente assumera les fonctions de président par intérim pendant plus de quatre mois consécutifs au cours d'une période de douze mois.

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez communiquer par courriel: info@neb-one.gc.ca ou téléphoner le 403-292-4800 ou (sans frais) 1-800-899-1265.

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