Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité – Apprentissage continu dans le cadre du projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité (2018)

Rédaction :

Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité

Le 25 juin 2018

Table des matières

  1. Mise en contexte
  2. Étude de l’International Regulators Forum fondée sur les indicateurs du NARWGSC
  3. Quelle est la suite pour les indicateurs du NARWGSC?
  4. Coordonnées

Mise en contexte

Jusqu’à tout récemment, la surveillance des industries à haut risque reposait essentiellement sur le respect de normes ou de règlements prescriptifs. Cette démarche procure bien sûr un instantané de la situation à un moment très précis qui, tout en étant précieux pour se prémunir contre les dommages, fournit des informations qui sont très limitées dans le temps. Depuis quelques années, des organismes de réglementation de partout dans le monde migrent vers une approche plus systémique en matière de surveillance.

L’adoption d’exigences visant les systèmes de gestion et l’analyse des tendances qui se dégagent des données recueillies pour cerner les risques et adapter la surveillance ont opéré un changement, des interventions classiques à une influence et à une amélioration plus holistiques à l’égard des systèmes de sécurité. Tout récemment, la promotion d’une culture de sécurité est venue renforcer davantage cette démarche. Ces efforts témoignent d’un engagement envers l’excellence en matière de réglementation et d’une prise de conscience que cette culture – la présence de facteurs humains et organisationnels ‐ est la pierre d’assise d’un meilleur rendement des sociétés dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement. De plus en plus, les meilleurs organismes de réglementation s’engagent dans cette voie pour améliorer les résultats dans l’intérêt du public.

Le Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité (NARWGSC) a été créé pour explorer ce concept. Dès le départ, le groupe a constaté qu’il était impératif de disposer d’un outil permettant de recueillir et de communiquer des informations précieuses sur la façon dont la culture influe sur les résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement. C’est pour répondre à ce besoin qu’a vu le jour le projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité. Son objectif était de dégager une série d’indicateurs qui pourraient servir à accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des menaces et des mécanismes de défense liés à la culture dans l’industrie pétrolière et gazière.

Le personnel opérationnel de tous les organismes membres du NARWGSC s’est employé à préciser la nature et la portée des signes liés à la culture de sécurité observés lors d’interactions avec les entités réglementées. À l’origine, l’usage de l’outil devait être réservé aux organismes de réglementation, mais les membres du NARWGSC ont rapidement jugé important de communiquer les résultats obtenus aux parties prenantes et autres parties intéressées, afin d’appuyer une culture d’apprentissage à la grandeur du secteur.

Les indicateurs qui sont ressortis de l’exercice ne mesurent pas la culture de sécurité comme telle; ils font plutôt ressortir les points forts ou les lacunes susceptibles de révéler l’état de santé relatif de cette culture.

Ce que sont les indicateurs

  • Une partie de la boîte à outils de la culture de sécurité pouvant aider d’autres organisations à comprendre et à reconnaître les forces et les faiblesses en matière de culture
  • Un outil pouvant servir à repérer des points de données en vue de la collecte et de l’analyse par des experts de la culture de sécurité
  • Une description détaillée et plus concrète des dimensions de la culture de sécurité relevées dans l’énoncé sur cette question publié en juin 2014

Ce que les indicateurs ne sont pas

  • Un protocole d’audit
  • Une liste prescriptive d’exigences réglementaires
  • Une liste de contrôle de conformité ou d’inspection
  • Un outil utilisé pour l’application de la réglementation
  • Une obligation devant être adoptée par l’industrie

Pour un complément d’information sur cette recherche et pour prendre connaissance de l’ensemble des indicateurs, nous vous invitons à consulter le rapport de l’étude.

Étude de l’International Regulators Forum fondée sur les indicateurs du NARWGSC

L’International Regulators Forum (IRF), groupe formé d’organismes de par le monde qui réglementent l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, s’intéresse aussi à la promotion de la culture de sécurité. À la fin de 2015, l’IRF a créé un groupe de travail chargé d’étudier l’utilisation que l’on pourrait faire des indicateurs de culture de sécurité dans la réglementation. Le groupe a proposé de mener une étude visant à tirer parti des indicateurs existants mis au point par le NARWGSC. L’objectif primordial consistait à relever les principaux éléments ou indicateurs liés à la culture qui se répercutaient sur le rendement en matière de sécurité et qui étaient responsables, tout au moins en partie, des principaux incidents posant des dangers.

L’étude a permis d’évaluer les indicateurs du NARWGSC pour en déterminer la validité et la facilité d’utilisation. Il en est aussi ressorti des indicateurs secondaires (établis sur les barèmes de validité et de facilité d’utilisation) que les organismes membres de l’IRF pourraient tester dans leurs champs de compétence respectifs.

L’étude a aussi révélé que les indicateurs étaient perçus favorablement en ce qui a trait à leur validité apparente (fournie par l’évaluation des associations) et leur validité structurelle (fournie par une évaluation de spécialistes du domaine). Il s’en est aussi dégagé que, pour pouvoir recueillir efficacement une preuve liée à ces indicateurs, il fallait mettre au point et tester de nouvelles méthodes d’évaluation.

Lors d’un récent atelier tenu dans le cadre de la Conférence IRF/Safety 30, la recherche a été présentée à des parties prenantes, qui ont ensuite examiné les difficultés et les réussites associées à l’évaluation de la culture de sécurité. Les participants ont convenu qu’il n’existait pas d’approche universelle quand il s’agit d’évaluer la sécurité. De nombreuses démarches – allant d’initiatives très encadrées à d’autres moins officielles – sont susceptibles de fournir des renseignements (signes) tangibles sur la culture d’une organisation. Celles qui s’engagent dans cette voie doivent être disposées à apprendre en cours de route et à rajuster le tir au besoin. La souplesse et la capacité d’adaptation sont donc essentielles dans les efforts concernant la culture de sécurité.

Les participants à l’atelier ont aussi convenu que c’est du dialogue que ressortiront les renseignements les plus utiles en la matière. Quelle que soit la méthode employée au départ pour relever les signes (ensemble d’indicateurs, sondages sur les perceptions, etc.), celle-ci doit servir à alimenter et à orienter une analyse faite en toute humilité du pourquoi des mesures particulières qui sont prises lors d’entretiens subséquents avec les responsables et les travailleurs. Ces discussions devraient avoir comme objectif de mieux comprendre les valeurs, attitudes, pressions, etc., à l’origine de ces comportements et de ces décisions.

Au cours de l’atelier, on a fait remarquer que les utilisateurs de tout outil d’évaluation (comme l’ensemble d’indicateurs) devraient tout faire pour éviter qu’il devienne une liste de contrôle ou un instrument fondé sur la conformité. Cet outil devrait servir à dégager les thèmes à explorer par voie d’enquête ou d’un dialogue. Il est probable qu’en faire une liste de contrôle altérera les conditions qui sont indispensables à l’instauration d’une culture organique et viable, car les entités réglementées pourraient être tentées de satisfaire aux indicateurs prescriptifs plutôt que de s’efforcer de comprendre les menaces et les mécanismes de défense qui leur sont propres.

Pour un complément d’information sur cette recherche et pour prendre connaissance des résultats de l’évaluation des indicateurs relatifs à la culture de sécurité, nous vous invitons à consulter le rapport de l’étude [anglais seulement].

Quelle est la suite pour les indicateurs du NARWGSC?

L’étude de recherche sur les indicateurs du NARWGSC est terminée, et les efforts récents de l’IRF ont fourni de précieuses informations sur l’utilisation que pourraient en faire les parties prenantes (organismes de réglementation, sociétés, associations de l’industrie, délégués à la sécurité, etc.).

Beaucoup de membres du NARWGSC ont fait part de leur intention de lancer des projets pilotes pour répertorier les signes relatifs à la culture de sécurité basés sur certains des indicateurs (adaptés à leur contexte juridique particulier). Comme on l’a indiqué plus haut, la souplesse est vitale à l’utilisation réussie de l’outil. Nous nous attendons à ce que divers groupes en fassent un usage différent pour recueillir les données les plus pertinentes pour eux.

Le NARWGSC encourage les organisations qui se serviront des indicateurs à partager les enseignements qu’elles tireront de leur utilisation afin de favoriser une amélioration et un apprentissage constants. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la personne à contacter pour partager vos commentaires.

Coordonnées

  • Courriel : culturesécurité@cer-rec.gc.ca
  • Madame Claudine Bradley
    Office national de l’énergie
    517, Dixième Avenue S.-O.
    Calgary (Alberta)
    T2R 0A8

 

Date de modification :