Projet d’assurance de la qualité des raccords de pipeline

Atelier

À titre d’organisme de réglementation fédéral des pipelines au Canada, l’Office est déterminé à influencer l’apport d’améliorations dans la chaîne d’approvisionnement des raccords de pipeline. Même s’il ne réglemente pas les fabricants de raccords, l’Office cherche néanmoins, sur cette importante question d’assurance de la qualité, à faciliter des échanges à grande échelle entre les différentes parties prenantes afin d’être mieux en mesure d’atteindre l’objectif qui consiste à éviter les incidents causant des blessures aux personnes et des dommages à l’environnement. En juin 2017, l’Office a organisé un atelier technique sur l’assurance de la qualité, pour ce qui est des raccords de pipeline, auquel ont pris part des spécialistes provenant de sociétés pipelinières, de distributeurs, de fabricants, d’organismes de réglementation, du milieu universitaire, de sociétés d’experts-conseils et d’associations de normalisation.

D’une durée d’une journée et demie, cet atelier prévoyait la présentation d’exposés, des réunions en petits groupes et une séance de clôture. L’intention était que les participants, dans un esprit d’échanges ouverts sur toute cette question, cherchent à répertorier les mesures ou solutions qui permettraient de renforcer l’assurance de la qualité pour les composantes des pipelines dans toute la chaîne d’approvisionnement, ce qu’ils ont fait. Après avoir étudié de manière plus approfondie les discussions et les suggestions, l’Office déterminera, le cas échéant, les mesures qu’il prendra. Entre-temps, l’Office poursuivra les travaux entrepris avec diverses parties prenantes, dont l’Association canadienne de normalisation (la « CSA »).

Renseignements généraux

Les raccords (notamment les coudes, les réducteurs et les raccords en « T ») faits d’acier à haute résistance mécanique soumis à un traitement thermique (chauffage à une température précise), refroidis rapidement (jusqu’à une température précise, dans de l’eau ou de l’huile) et trempés (chauffage à une température précise encore ici mais suivi d’un refroidissement lent) doivent faire l’objet d’un contrôle de procédé rigoureux. Par exemple, la température du four, le positionnement des raccords dans celui-ci et le refroidissement rapide sont autant d’éléments qui peuvent avoir un effet sur la résistance du matériau si on n’y porte pas la plus grande attention.

L’Office a pris connaissance de la possibilité de raccords ne satisfaisant pas entièrement aux exigences techniques après un incident survenu sur un gazoduc en 2013, au sujet duquel le Bureau de la sécurité des transports (le « BST ») a produit son rapport en 2015. Au cours de son enquête, le BST a constaté que certains des raccords sur le réseau pipelinier n’étaient pas conformes aux exigences techniques appropriées et même s’il n’en a pas conclu qu’il s’agissait là de la cause de l’incident, l’Office a voulu se pencher sur la question afin de voir si l’occurrence unique pouvait en fait être un problème de nature systémique.

Avis de sécurité et ordonnance

Il faut savoir qu’aucune défaillance de pipelines en service réglementés par l’Office n’a été le résultat direct de raccords ne répondant pas à toutes les exigences techniques prévues. Cependant, la possibilité que de tels raccords s’introduisent dans la chaîne d’approvisionnement pour éventuellement être installés sur des pipelines constitue une préoccupation à la grandeur de l’industrie. Du personnel de l’Office a ainsi mené des recherches, examiné les rapports d’incident et rencontré des représentants de sociétés réglementées afin d’évaluer la situation. En février 2016, l’Office a publié à l’intention de l’industrie un avis de sécurité (SA 2016-01) et une ordonnance (MO-001-2016), lesquels identifiaient les fabricants des raccords visés et exigeaient des sociétés qu’elles déclarent la mesure dans laquelle ceux-ci pouvaient se retrouver dans leur réseau. Les documents exigeaient aussi des sociétés qu’elles fassent état, dans les 60 jours, de l’existence de raccords d’autres fabricants non identifiés dans l’ordonnance, mais qu’elles savaient non conformes aux exigences techniques. En avril 017, un nouvel avis de sécurité (SA 2016-01A) de l’Office a élargi la portée du précédent afin d’inclure deux autres fabricants.

 

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