Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Bilan du rendement sur le plan de la sécurité

L’Office national de l’énergie tient les sociétés qu’il réglemente responsables de leurs actions afin d’assurer la sécurité de la population et la protection de l’environnement. Celles-ci doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées. La définition de ces termes, ainsi que d’autres qui sont employés dans le portail, se trouve dans le glossaire de l’Office. Savoir ce qui s’est produit et ce qui en est la cause peut aider à trouver les moyens d’empêcher que cela se reproduise.

Nous vous invitons à parcourir les cartes et graphiques ci-dessous pour en apprendre plus sur les événements touchant les pipelines : nombre, type, dommages, causes, contrevenants et emplacements. Utilisez les flèches à côté de la description pour passer à la page à gauche ou à droite. Vous pouvez également choisir l’information qui s’affiche, à savoir des sociétés, des années, des emplacements ou des événements en particulier.

C’est à partir des données que fournissent les sociétés réglementées que ces cartes et graphiques sont créés. L’Office en vérifie la qualité et l’uniformité en collaboration avec celles-ci. Il se peut donc que des données changent à mesure que l’Office reçoit des renseignements supplémentaires.

Description
  1. Ce diagramme montre le nombre d’événements signalés par les sociétés chaque année. L’Office utilise ces chiffres pour rendre compte à l’externe du nombre d’incidents survenus et d’activités non autorisées menées. Il se peut que plus d’un type d’événement soit associé à incident ou à une activité non autorisée. Par exemple, un même incident pourrait comprendre un incendie et un déversement. Les barres indiquent le nombre d’événements signalés de types multiples comparativement au nombre d’événements pour lesquels un seul type d’événement a été déclaré. Utilisez les filtres pour choisir les événements et les sociétés qui vous intéressent. Servez-vous des flèches vers la gauche et la droite pour passer d’une page à l’autre.
  2. Ce graphique illustre les types d’événements qui ont été signalés à l’Office. Plus d’un type d’incident peut être associé à un même événement. Par exemple, un même incident pourrait comporter un incendie et un déversement, et figurer comme deux types d’événement dans ce graphique. Ce comptage en double a pour conséquence d’augmenter le nombre d’événements au-delà du nombre total d’événements observé dans le graphique précédent. Utilisez les filtres pour choisir les événements, types d’événement et sociétés qui vous intéressent. Si vous consultez les événements de type « rejets de substance », vous pouvez également choisir d’afficher le volume rejeté.
  3. Si la plupart des incidents qui surviennent ne causent aucune blessure à des personnes ni aucun dommage à l’environnement, l’Office doit malgré tout en être informé. Ce graphique montre les incidents qui ont présenté, ou auraient pu présenter, un risque élevé pour les personnes ou l’environnement. Les graphiques à secteurs indiquent le pourcentage d’incidents survenus chaque année qui ont été classés dans cette catégorie. Quant aux graphiques à barres, ils représentent le nombre et le type d’incidents chaque année qui ont blessé, ou pourraient avoir blessé, des personnes ou qui ont causé, ou pourraient avoir causé, des dommages à l’environnement. Utilisez le filtre pour choisir les sociétés qui vous intéressent.
  4. Ce qui s’est passé. Ce graphique illustre les circonstances directement à l’origine de chaque incident. Les sociétés communiquent habituellement à l’Office les données sur la cause d’un incident dans les 12 semaines suivant son signalement. Les incidents pour lesquels aucune donnée sur la cause n’a encore été reçue sont exclus de ce graphique. Les causes sont regroupées en six catégories générales qui sont définies dans le glossaire (voir le lien en début de page). Utilisez les filtres pour choisir les types, années, causes et sociétés qui vous intéressent. Vous pouvez afficher des données qui remontent à 2008.
  5. Les causes. Ce graphique présente les causes sous-jacentes des incidents. Elles sont regroupées en 10 grandes catégories. Les sociétés sont tenues par la loi de déterminer la cause d’un incident et de mettre en place des mesures correctives ou préventives à cet égard. Elles doivent ensuite en informer l’Office. Le personnel technique de l’Office examine l’information transmise afin de s’assurer que les causes et les mesures définies sont appropriées. Dans bien des cas, l’Office demande d’autres renseignements à la société. Utilisez les filtres pour choisir les types, années, causes et sociétés qui vous intéressent. Vous pouvez afficher des données qui remontent à 2008.
  6. Ce graphique montre le type de contrevenant à l’origine de chaque activité non autorisée. Une activité non autorisée est en quelque sorte un quasi-incident. C’est une activité qui n’avait pas été autorisée par une société pipelinière et qui aurait pu causer des dommages à un pipeline vu sa proximité à celui-ci. Il arrive qu’une société ne soit pas en mesure d’identifier le contrevenant. On indique alors qu’il est inconnu. Habituellement, la société transmet à l’Office l’information concernant un contrevenant dans les 30 jours suivant le signalement d’une activité non autorisée. Toute activité non autorisée pour laquelle les données sur le contrevenant n’ont pas encore été reçues ne figure pas dans ce graphique. Avant 2010, l’Office recueillait ces données de façon différente. Par conséquent, il n’est pas possible de consulter les données de 2008 et de 2009 à l’aide de ces catégories. Utilisez les filtres pour choisir les types de contrevenant et les sociétés qui vous intéressent.
  7. Cette carte montre le nombre d’événements signalés dans chaque province de 2008 à 2018. De façon générale, l’Office constate que plus nombreux sont les pipelines dans une province, plus élevé sera le nombre d’incidents qui y surviennent. Par contre, le lien entre ces deux données n’est pas aussi direct ou simple qu’il n’y paraît. L’Office travaille d’ailleurs à fournir des données normalisées sur les incidents afin de mieux faire ressortir ce lien. Utilisez les filtres pour choisir les événements, types, années et sociétés qui vous intéressent.

 

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Vous avez des commentaires à formuler concernant le nouveau portail? Vous aimeriez y trouver d’autres renseignements? Écrivez-nous à energy-energie@cer-rec.gc.ca.

Il est possible d’accéder aux bilans antérieurs du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement à partir de la page Archives.

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