Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Cadre de réglementation de la Régie

Le mandat de la Régie de l'énergie du Canada est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

La Régie s’acquitte de son mandat à travers son cadre de réglementation, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. Il améliore constamment ce cadre grâce au cadre ministériel des résultats.

Cadre de réglementation de la Régie

Évolution du cadre
Description

Loi habilitante
(mandat de la Régie)

  • LRCE, LOPC
    (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), etc.
  • Règlements
    Voici des exemples :
    Règlement sur les pipelines terrestres
    Norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
    Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada

Exigences

  • Documents réglementaires
    Voici des exemples :
    Engagements de la société, conditions de certificats,
    ordonnances de la Régie, directives de la Régie,
    permis d’exploitation et conditions d’autorisations

Orientation

  • Directives et information destinées au public
    Voici des exemples :
    Guide de dépôt, notes d’orientation,
    protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection,
    et système de signalement d’événement en ligne

Pour obtenir la liste complète des lois et des règlements compris dans le cadre de réglementation de la Régie, voir : Page d’accueil du site Web de la Régie de l’énergie du Canada / À propos de nous / Lois et règlements

La Régle de l’énergie du Canada accueille favorablement les commentaires sur son cadre de réglementation, notamment sur les instruments réglementaires qui y sont rattachés, par courriel à l’adresse Cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

 

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