Démarche de l’ONÉ axée sur le cycle de vie pour protéger l’environnement

Toutes les étapes du cycle de vie d’une installation réglementée sont touchées par la démarche de l’ONÉ au chapitre de la gestion des questions environnementales : planification et dépôt de la demande, évaluation de la demande et audience publique, construction et activités subséquentes, exploitation et entretien et cessation d’exploitation.

Bien que les sociétés réglementées par l’ONÉ soient chargées de voir à ce qu’elles conçoivent, construisent, exploitent et cessent d’exploiter leurs pipelines et leurs lignes de transport d’électricité de façon à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées, l’ONÉ a lui aussi un important rôle à jouer à ce chapitre.

Le personnel de l’ONÉ compte les spécialistes de l’environnement, spécialistes socioéconomiques, spécialistes des questions foncières et spécialistes en engagement. Ces personnes font partie de diverses équipes de l‘ONÉ et effectuent des évaluations environnementales et socioéconomiques, mènent des inspections environnementales, vérifient les systèmes de gestion de l’environnement, veillent à l’administration des terres et participent au règlement des plaintes de propriétaires fonciers. Ils contribuent parfois à la rédaction d’Évaluations du marché de l’énergie pour ce qui concerne les aspects environnementaux.

Cycle de vie d’une installation réglementée

L’ONÉ a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques au chapitre de certains aspects pertinents de l’industrie énergétique canadienne. Bien que les enjeux environnementaux, socioéconomiques et fonciers ne représentent qu’un aspect du mandat de l’ONÉ, ils sont très importants.

Voici le cycle de vie d’une installation réglementée. À chaque étape, l’ONÉ mène des activités ou exerce son influence pour gérer les enjeux environnementaux.

Cycle de vie d'une installation réglementée
Version texte du graphique
  • Cycle de vie de l'installation
    • Outils et activités de l'ONÉ
  • Pendant la planification et avant le dépôt de la demande
    • Renseignements exigés (Guide de dépôt)
    • Rencontres pré-demande
  • Évaluation de la demande et/ou audience publique
    • Évaluation environnementale et socioéconomique
    • Conditions d'approbation
  • Pendant et après la construction
    • Surveillance de la confirmité aux conditions d'approbation
    • Inspections
    • Rapports de surveillance postérieurs à la construction
  • Exploitation et entretien
    • Vérifications
    • Inspsections
    • Enquête en cas d'incident
  • Cessation d'exploitation
    • Évaluation environnementale et socioéconomique
    • Condition
    • Inspections

Évaluation environnementale de l’ONÉ

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?

Une évaluation environnementale est un examen des effets environnementaux probables associés à un projet énergétique. L’évaluation est réalisée avant que l’Office prenne une décision ou fasse une recommandation quant à l’approbation ou au rejet d’une demande.

Sur quoi l’ONÉ se penche-t-il lorsqu’il mène une évaluation environnementale?

L’ONÉ tient compte de nombreux facteurs dans son évaluation environnementale, entre autres, les éléments suivants :

  • Milieu physique et environnement météorologique
  • Sol, productivité du sol et végétation
  • Terres humides, qualité de l’eau et quantité d’eau
  • Poissons, faune et leur habitat
  • Espèces en péril ou à statut particulier et leur habitat
  • Ressources patrimoniales
  • Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles
  • Santé, aspects esthétiques, bruit

L’évaluation environnementale étudie les effets environnementaux probables ainsi que le caractère adéquat des mesures d’atténuation proposées pour protéger l’environnement, et l’importance des effets après la mise en œuvre de ces mesures. L’Office impose généralement des conditions supplémentaires aux projets afin que des mesures de protection de l’environnement suffisantes soient prises.

Pour un complément d’information : FAQ - Les évaluations environnementales.

Pour en savoir davantage sur les activités menées par l’ONÉ pour influencer ou gérer ces enjeux, voir les étapes et les liens ci-dessous.

Pendant la planification et avant le dépôt de la demande

Bien que l’ONÉ ne réglemente pas les activités de la société à cette étape, il est possible qu’il exerce une certaine influence sur les activités de planification menées par la société. En effet, l’ONÉ peut exiger que la société dépose certains renseignements pour que sa demande soit considérée complète. L’ONÉ consulte ces renseignements lors de son évaluation environnementale et quand vient le temps de prendre une décision de réglementation. Les exigences de l’ONÉ à l’égard des renseignements à déposer sont énoncées dans son Guide de dépôt. Les lignes directrices sur les renseignements environnementaux, socioéconomiques et fonciers normalement inclus dans la demande sont précisées au chapitre 4 de ce document.

De plus, toute partie intéressée peut demander la tenue d’une rencontre prédemande avec le personnel de l’ONÉ afin de se renseigner sur l’évaluation de la demande et le processus d’audience.

À quoi sert une réunion préalable à la demande?

Une réunion préalable à la demande vise à aider la société réglementée ou toute autre partie à mieux comprendre les processus de demande et les exigences réglementaires.

Toute personne intéressée à un projet énergétique peut demander la tenue d’une réunion préalable à la demande. Dans la plupart des cas, des membres du personnel de l’ONÉ et de la société qui déposera la demande assistent à cette rencontre.

Pour de plus amples renseignements sur les réunions préalables aux demandes et les notes d’orientation de l’ONÉ, consulter le document sur les réunions préalables aux demandes et les notes d’orientation, affiché sur notre site Web.

Comment l’ONÉ établit-il ses attentes sur les enjeux environnementaux que la société doit aborder dans sa demande?

L’ONÉ a dressé une liste des enjeux environnementaux qu’il s’attend à ce que les sociétés abordent dans une demande. Cette liste figure au chapitre 4 du Guide de dépôt de l’ONÉ.

Comment le public peut-il faire connaître son point de vue avant le dépôt de la demande?

L’ONÉ exige que le promoteur prenne des initiatives et ce, dès le début du projet, pour permettre au public de se renseigner sur son projet.

Le public peut transmettre ses commentaires à la société ou à l’ONÉ à n’importe quel moment avant le dépôt d’une demande visant un projet énergétique.

Évaluation de la demande et/ou audience publique

La société est obligée de présenter une évaluation environnementale et socioéconomique, il s’agit d’un parmi plusieurs éléments d’une demande complète. Lorsque l’ONÉ reçoit la demande, son personnel évalue une variété de questions, dont des questions environnementales, socioéconomiques et foncières. À l’égard de l’évaluation environnementale, l’ONÉ s’acquitte de ses fonctions en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour un projet d’une plus grande envergure ou plus complexe, l’ONÉ tient une audience publique pour entendre les points de vue du public.

Quels renseignements sur l’environnement la société doit-elle déposer auprès de l’ONÉ?

Les sociétés doivent déposer des renseignements sur la nature des effets environnementaux du projet, des mesures qui seront prises pour éviter les dommages ainsi que des tracés privilégiés et tracés de rechange.

Tous les documents liés au projet, dont les rapports déposés par le demandeur sur l’environnement, sont affichés sur le site Web de l’ONÉ ou peuvent être consultés à la bibliothèque de l’ONÉ.

Comment puis-je exprimer mon point de vue pendant l’évaluation environnementale?

L’ONÉ s’attend à ce que les sociétés envisagent un processus de consultation pour tous les projets. Selon leur nature, cela peut supposer un vaste programme de consultation ou se résumer à informer les propriétaires fonciers. Les sociétés sont tenues de justifier la portée du programme de consultation mené dans le cadre de chaque projet.

La consultation permet d’assurer que la société informe le public de son projet et qu’elle prenne connaissance des commentaires et y réagisse. Il est possible de contacter l’ONÉ pour savoir si ce dernier est en mesure d’aborder la question qui vous préoccupe.

Lorsqu’une société présente une demande, elle doit fournir des renseignements au sujet des consultations qu’elle a menées et de l’information alors fournie.

Pendant et après la construction

Après qu’une demande visant une installation ait été approuvée par l’ONÉ, ce dernier réglemente les activités menées par la société pendant et après la construction de l’installation. L’ONÉ surveille alors la conformité aux conditions d’approbation, qui peuvent préciser quand et comment la société doit construire l’installation. Pour ce faire, il inspecte les activités de construction et étudie les rapports de surveillance post-construction de la société.

Qui vérifie que la société se conforme aux conditions d’approbation de la construction?

L’ONÉ exige que les sociétés embauchent des inspecteurs qualifiés pour superviser la construction. L’ONÉ mène aussi ses propres inspections et vérifications pour veiller à ce que les activités de construction soient conformes aux lois en vigueur et aux conditions d’approbation du projet.

Quel sera l’état de l’emprise après les travaux de remise en état?

Après la construction, la société pipelinière doit remettre l’emprise dans un état que l’Office et le propriétaire des terres considèrent comme acceptable, et la maintenir ainsi par la suite. Après son rétablissement, l’emprise est normalement dans un état semblable à celui des terres environnantes et peut continuer d’être utilisée comme auparavant.

Exploitation et entretien

À l’étape de l’exploitation et de l’entretien, les sociétés réglementées doivent se plier aux exigences du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, en plus de respecter tous les engagements qu’elles ont pris après avoir présenté leur demande. Des éclaircissements au sujet des attentes de l’Office à l’endroit des sociétés sont présentées dans la Réglementation des activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie : Exigences et notes d’orientation, dans les différentes notes d’orientation pouvant être jointes à un règlement, ainsi que dans les lettres d’information et de réglementation que l’Office publie de temps à autre.

Afin d’évaluer le rendement ou la conformité en matière d’environnement, l’Office auditera au besoin les programmes de la société et/ou mènera des inspections à l’égard de ses activités d’exploitation ou d’entretien. En cas d’incident, comme une rupture ou une fuite provenant d’un pipeline, l’Office effectuera une inspection et rédigera, au besoin, un rapport renfermant ses conclusions. L’Office s’attend des sociétés qu’elles remédient aux effets environnementaux à la suite d’une rupture ou d’une fuite provenant d’un pipeline.

Comment l’ONÉ surveille-t-il le projet après la construction?

L’ONÉ exige que les pipelinières déposent un rapport post-construction pour la plupart de leurs projets. Un tel rapport rend compte des problèmes environnementaux causés par les activités de construction, de ceux qui ont été résolus et des solutions proposées pour ceux qui restent à résoudre. Normalement, le rapport est déposé six mois après la fin des activités de construction et après chaque période de végétation pendant les deux années subséquentes.

De plus, la société est tenue d’effectuer une surveillance régulière en vue de déceler les signes de fuite de produit ou d’entrée non autorisée sur l’emprise et les indices d’impact sur les terres adjacentes : mouvements de pente, érosion, compactage et infestation de mauvaises herbes. Si les problèmes persistent, l’ONÉ peut exiger que la société prenne les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Un processus semblable vise les nouvelles lignes de transport d’électricité.

Comment l’ONÉ veille-t-il à ce que la société continue de répondre aux exigences réglementaires après la construction?

Le personnel de l’ONÉ veille à ce que les conditions d’approbation soient remplies pendant toute la durée de l’exploitation des installations énergétiques. Le personnel de l’ONÉ inspecte les pipelines, stations de compressions, pompes, usines de traitement et autres installations dont il réglemente l’exploitation. L’ONÉ peut mener des enquêtes sur les fuites, les déversements et les autres incidents environnementaux pour établir si des mesures correctives s’imposent. Il peut aussi vérifier le système de gestion environnementale d’une pipelinière pour assurer que les plans de protection de l’environnement sont mis à exécution efficacement sur le terrain.

Que faire si j’observe un problème environnemental?

Toute personne qui croit que les méthodes de construction d’une société pipelinière nuisent à l’environnement doit contacter la société et l’ONÉ.

La société est alors tenue de communiquer avec la partie touchée et d’expliquer à l’ONÉ les actions entreprises pour résoudre le problème. L’ONÉ doit veiller à ce que la société prenne les mesures qui s’imposent pour répondre aux préoccupations soulevées.

Qu’arrive-t-il si une situation d’urgence environnementale survient sur un pipeline?

Bien qu’elles soient rares, les fuites et les ruptures de pipelines peuvent se produire. L’ONÉ exige que les sociétés se dotent de procédures d’intervention et de nettoyage rapides et efficaces. S’il est possible qu’un incident cause un tort sérieux à l’environnement, à la santé publique ou à la sécurité, l’ONÉ exige que la société établisse un plan d’intervention en cas d’urgence.

Lorsqu’un incident survient, la société doit immédiatement en faire rapport à l’ONÉ. Si l’incident est grave, l’ONÉ surveille l’intervention de la société pipelinière pour assurer le bon déroulement du rétablissement, du nettoyage et de la remise en état des lieux. Après les réparations et la remise en état, la société doit déposer un rapport auprès de l’ONÉ décrivant l’endroit, l’ampleur des dommages, les volumes de produit perdu et les méthodes de confinement, de nettoyage et de remise en état. En cas d’incident grave, l’ONÉ peut exiger une enquête publique pour évaluer les méthodes d’intervention, de sécurité et de protection de l’environnement ainsi que les règlements connexes.

Les sociétés sont tenues de mettre à l’essai leurs plans d’intervention en simulant des situations d’urgence ou des déversements. Ces simulations sont conçues pour tester les stratégies d’intervention et les systèmes de communication et permettre au personnel de terrain d’acquérir une expérience concrète du déploiement du matériel d’intervention en cas de déversement.

Cessation d’exploitation

Une société qui souhaite cesser d’exploiter une installation doit présenter à l’ONÉ une demande comprenant une évaluation environnementale et socioéconomique. Le personnel de l’ONÉ évalue la demande et l’ONÉ peut tenir une audience publique. Si l’ONÉ approuve la demande, il peut imposer des conditions et inspecter les activités liées à la cessation d’exploitation.

À ce jour, l’ONÉ n’a reçu que quelques demandes de cessation d’exploitation d’installations relevant de sa compétence. Cependant, au fur et à mesure que les installations prennent de l’âge, l’ONÉ s’attend à recevoir davantage de demandes de cessation d’exploitation d’installations réglementées.

Qu’est-ce que la cessation d’exploitation d’un projet?

Il s’agit de la mise en service permanente d’une installation énergétique. Les installations peuvent être mises hors service pendant un certain temps sans qu’on en cesse nécessairement l’exploitation.

Quels effets la cessation d’exploitation peut-elle avoir sur l’environnement?

La cessation d’exploitation d’un pipeline ou d’une installation pipelinière réglementé par l’ONÉ doit avoir été préalablement approuvée. L’ONÉ mène une évaluation environnementale et établit les travaux de remise en état qui s’imposent. Avant le début des travaux, l’ONÉ doit approuver le plan de remise en état des terres perturbées par l’enlèvement ou l’obturation du pipeline.

Date de modification :