L'intervention d'urgence

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L'Office national de l'énergie

Inspecteur sur le terrainL’Office national de l’énergie a pour rôle de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines interprovinciaux et internationaux, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Le but de l’Office consiste à veiller à la sûreté et à la sécurité des installations assujetties à sa réglementation ainsi qu’à la protection de l’environnement pendant toute la durée de vie des projets[1].

Déversement de pétroleLa Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (la LOPC) définissent les principales fonctions de réglementation de l’Office.

L’Office est par ailleurs investi de responsabilités au chapitre de l’environnement, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. En outre, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de la santé et de la sécurité aux fins de l’application de la partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations et des activités qui sont réglementées par l’Office.

Les responsabilités des sociétés réglementées par l’Office

Toute société réglementée par l’Office a la responsabilité de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les incident, peu importe leur ampleur et leur durée.

Dispositif de confinement des déversementsChaque société réglementée est tenue d’avoir un système de gestion qui s’applique à son programme de gestion des urgences. Ce programme comprend un manuel des mesures d’urgence[2] ou un plan d’urgence[3] à jour, qui, selon le cas, doivent faire état de toutes les procédures établies par la société en matière de gestion des urgences, de protection de l’environnement et de sécurité des travailleurs et du public. Les sociétés sont aussi tenues d’élaborer un programme de formation et de mener des exercices d’urgence afin de permettre aux intervenants en cas d’incident d’acquérir la coordination et la compétence nécessaires.

La chaîne d’intervention d’urgence

La chaîne d’intervention d’urgence s’établit habituellement comme suit :

  • La société réglementée constate l’incident et le signale au moyen de la ligne d’urgence 24 heures appropriée :
    • Bureau de la sécurité des transports (BST), ligne pour les incidents de pipeline terrestre;
    • ligne S.O.S. Déversement, si l’accident s’est produit dans une installation d’exploration ou de production (dont une installation pipelinière) réglementée en vertu de la LOPC ou de la Loi, située dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou dans les eaux arctiques du Canada (jusqu’à la zone économique exclusive);
    • ligne de signalement d’incidents de l’Office.
  • Selon le cas, le BST ou S.O.S. Déversement avise l’Office;
  • La société réglementée détermine le niveau d’urgence (I, II ou III) en fonction de la gravité de l’incident et des dangers possibles pour le public et l’environnement, puis déclenche la procédure d’intervention appropriée.
  • L’Office détermine lui aussi le niveau d’urgence en fonction de critères similaires, puis déclenche la procédure d’intervention appropriée.

La réaction de l’Office à une situation d’urgence

Inspecteur de l’OfficeLa priorité absolue de l’Office en cas d’urgence consiste à assurer la sûreté, la sécurité des gens, de même que la protection des biens et de l’environnement. L’Office dispose d’un vaste programme de gestion des situations d’urgence, qui englobe les réponses sur le terrain. Si un incident grave se produit dans des installations réglementées, le personnel de l’Office peut se rendre sur place pour superviser l’intervention immédiate de la société. L’Office peut ainsi constater si toutes les mesures humainement possibles ont été prises pour protéger les employés, le public et l’environnement. Il peut également voir à ce que la société réglementée effectue tous les travaux de nettoyage et de remise en état nécessaires pour pallier tous les effets environnementaux causés par l’incident.

Le personnel d’intervention d’urgence de l’Office est formé pour utiliser le système de commandement en cas d’incident (SCI).

Équipement agricole dans un champLe Centre des opérations d’urgence de l’Office, à Calgary, coordonne le personnel sur les lieux d’un incident et fournit des rapports de situation au Centre des opérations d’urgence du gouvernement du Canada, à Ottawa.

Le rôle de l’Office en cas de situation d’urgence

À titre de principal organisme de réglementation fédéral, l’Office :

  • tient la société réglementée responsable d’intervenir de manière appropriée et supervise, observe et évalue l’efficacité générale de l’intervention d’urgence de la société;
  • participe à un commandement unique ou unifié et remplit d’autres rôles dans le cadre du SCI (ou d’un cadre similaire si le SCI n’est pas utilisé);
  • mène une enquête, soit en collaboration avec le BST aux termes du Code canadien du travail soit en conformité avec la Loi ou la LOPC, le cas échéant;
  • fait une inspection du pipeline ou des installations;
  • examine l’intégrité du pipeline ou des installations;
  • veille à ce que des méthodes de réparation appropriées soient utilisées;
  • exige que la zone contaminée fasse l’objet d’une remise en état adéquate sur le plan environnemental;
  • adopte une approche intégrée pendant et après la phase d’urgence pour coordonner la consultation des parties prenantes[4] et des Premières Nations au sujet du nettoyage et de la remise en état de l’environnement;
  • confirme que la société respecte ses obligations, plans et procédures en matière d’intervention d’urgence, ainsi que la réglementation de l’Office, et relève tout point de non-conformité;
  • active des mesures coercitives, au besoin;
  • coordonne les réunions de suivi avec la société après l’incident, afin de garantir la conformité et de partager les connaissances acquises au cours de l’intervention;
  • approuve la remise en service du pipeline.

Si un inspecteur décèle un problème

Si un inspecteur (nommé en vertu de la Loi) ou un agent de sécurité (désigné aux termes de la LOPC) découvre qu’il y a manquement à une condition ou à un engagement ou que des mesures doivent être prises pour assurer la sûreté, la sécurité ou la protection de l’environnement, il peut :

  • aborder la question avec la société;
  • délivrer un avis de mesures correctives à la société;
  • rendre une ordonnance selon laquelle la société ou toute personne intervenant dans un processus de la société doit soit cesser les travaux soit prendre des mesures particulières;
  • porter la situation à l’attention des membres de l’Office pour examen et prise de mesures.

L’Office dispose d’une grande latitude pour déterminer le meilleur moyen de faire observer la réglementation et les conditions dont il assortit ses autorisations. Si les activités d’exploitation d’une société présentent un danger lié à la sûreté, la sécurité ou la protection de l’environnement, l’Office peut :

  • ordonner que les travaux cessent dans les installations en cause;
  • faire des essais ou des enquêtes particuliers;
  • exiger la prise de mesures correctives précises;
  • imposer une limite de pression;
  • interrompre l’exploitation des installations jusqu’à ce que toutes les mesures correctives aient été prises ou les essais aient été effectués.
  • imposer des sanctions administratives pécuniaires.

L’Office a en outre le pouvoir de révoquer l’autorisation d’exploitation accordée à la société.

Tout manquement à un règlement de l’Office ou à l’ordonnance rendue par un agent d’inspection constitue une infraction pouvant entraîner, pour la société ou ses dirigeants, des amendes voire l’emprisonnement.

Le travail en collaboration

Inspecteur, accès téléphoniqueFace au chevauchement des compétences, à la communauté des visées réglementaires et au besoin d’assurer une communication efficace, l’Office a formé des partenariats aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Il a conclu plusieurs protocoles d’entente et continue d’établir des accords formels avec ses partenaires gouvernementaux.

L’Office privilégie toujours le travail en collaboration avec les autres organismes et tient compte des compétences qui se chevauchent ou qui sont concurrentes.

La coordination de l’intervention des divers organismes

En situation d’urgence exigeant l’intervention de multiples organismes ou de multiples compétences, l’Office, à titre de principal organisme de réglementation fédéral et de participant au commandement unifié, adopte une approche intégrée pendant et après la phase d’urgence. À cette fin, l’Office :

  • assure la liaison avec les parties prenantes et tient compte de leurs préoccupations dans le processus de décision tout au long des étapes d’urgence et de remise en état;
  • participe à l’unité sur l’environnement;
  • examine toutes les communications entre les parties prenantes et la société;
  • confirme que la société continue de communiquer avec les parties prenantes et de répondre à leurs préoccupations;
  • recueille les commentaires et préoccupations des parties prenantes au sujet du plan de nettoyage initial, du plan de mesures correctives et du rapport final de réhabilitation et les transmet à la société.

L’Office et le Bureau de la sécurité des transports

Inspecteurs de l’OfficeL’Office est l’organisme de réglementation fédéral en charge de tous les incidents qui se produisent sur les lieux d’installations ou d’activités assujetties à sa réglementation.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) peut mener une enquête sur un incident survenu à l’emplacement d’un pipeline réglementé par l’Office. En pareil cas, le BST est le seul organisme qui peut déterminer la cause et les facteurs ayant contribué à l’incident. L’Office mène en parallèle une enquête en collaboration afin de déterminer les facteurs de conformité à la réglementation, les tendances au sein du secteur et les mesures nécessaires pour éviter qu’un incident semblable ne se produise ultérieurement.

Dans les cas où le BST ne dirige pas l’enquête, l’Office, à titre de principal enquêteur :

  • veille à maintenir intacts, aux fins de l’enquête, les matériaux ayant fait défaut;
  • examine de près les lieux, l’équipement, les systèmes de protection et les débris de l’incident;
  • interroge les témoins et le personnel de la société;
  • recueille les renseignements pertinents;
  • passe en revue la documentation;
  • exige que la sécurité d’exploitation soit établie avant la remise en service des installations;
  • détermine la cause et les facteurs sous-jacents;
  • applique des mesures pour contraindre la société à se conformer aux règlements et à ses engagements;
  • détermine si les règlements, codes ou programmes d’exécution et de surveillance doivent être modifiés;
  • recommande des mesures coercitives appropriées.

Nappe de pétrole dans l’eauL’Office détermine enfin si d’autres mesures correctives doivent être mises en œuvre par la société visée ou par toutes les sociétés assujetties à sa réglementation, afin d’éviter qu’un incident semblable ne se produise ultérieurement.

[1] La durée de vie comprend la conception, les étapes préalables à la demande, le traitement de celle-ci, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation

[2] Exigence du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres

[3] Exigence du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada

[4] Il peut s’agir notamment d’organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, municipaux ou territoriaux, de même que de parties touchées, comme les propriétaires fonciers.

Les coordonnées de l’Office

Pour un complément d’information sur le programme de gestion des situations d’urgence de l’Office, prière de faire parvenir un courriel à l’adresse BUOPS.EMS-GMUS@neb-one.gc.ca ou de composer le 1-800-899-1265.

 

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