Phases réglementaires et opérationnelles d’un projet de pipeline

Phases réglementaires et opérationnelles d’un projet de pipeline

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) exige que les sociétés réglementées disposent d’un programme de gestion des situations d’urgence.

Elles doivent élaborer les diverses parties de ce programme durant les phases de planification, de demande et de construction du pipeline. Avant d’entreprendre la construction d’un pipeline, les sociétés doivent satisfaire à toutes les exigences applicables au titre de la réglementation, y compris celles prescrites par renvois dans le règlement, comme les normes Z276, Z341, Z662 et Z246.1 de l’Association canadienne de normalisation, et celles imposées dans l’autorisation de construction du pipeline. En outre, les sociétés doivent avoir préparé et mis en place un programme de gestion des situations d’urgence.

L’Office contrôle toutes les étapes des projets en vérifiant notamment la mise en œuvre et la tenue à jour des programmes de gestion des situations d’urgence ainsi que les capacités des sociétés d’intervenir en cas d’urgence durant l’exploitation des pipelines.

 

Date de modification :