Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Accès aux manuels des mesures d’urgence

Accès aux manuels des mesures d’urgence

À l’heure actuelle, l’Office exige que les manuels des mesures d’urgence des sociétés pipelinières (pétrole et gaz) relevant de sa réglementation lui soient remis et qu’ils soient mis à jour au moins tous les ans.

Toutes les sociétés, à quelques exceptions près, doivent aussi publier leurs manuels dans leur intégralité sur leur site Web public. Certains renseignements contenus dans les manuels, par exemple des informations personnelles ou susceptibles d’être préjudiciables à la sûreté du pipeline, peuvent être protégés.

  • 2018-01-17
    Lettre et ordonnance AO-001-MO-006-2016 modifiant l’ordonnance MO-006-2016 sur la publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence [dépôt A79720]
  • 2016-04-05
    Lettre et ordonnance MO-006-2016 obligeant les sociétés à publier leurs manuels de mesures d’urgence [dépôt A79720]

 

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