Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Vérification de la conformité

Compliance verification and enforcement

La vérification de la conformité peut comprendre un examen intégral du manuel des mesures d’urgence, une participation de l’Office à des exercices d’intervention organisés par la société, des rencontres en personne ou des audits du système de gestion.

Il est à noter que dans le cadre d’une vérification de la conformité, inspecteurs et autres membres du personnel de l’Office travaillent avec toutes les parties prenantes pouvant participer directement à une intervention d’urgence, comme la société, les municipalités et les premiers intervenants.

Les outils suivants servent à vérifier la conformité aux exigences :

 

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