Véhicules agricoles

Le Règlement (régime d’autorisation) prévoit, à l’article 13, que les personnes franchissant des pipelines avec un véhicule ou de l’équipement mobile agricole peuvent le faire dans les zones à faible risque et dans certaines conditions.

Cet article apporte des éclaircissements aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et aux compagnies pipelinières sur les situations dans lesquelles un véhicule ou de l’équipement mobile agricole peuvent croiser un pipeline du ressort de l’Office en toute sécurité sans que le consentement de la compagnie ne soit requis.

IMPORTANT : Si les propriétaires fonciers/utilisateurs ne sont pas certains que les activités agricoles qu’ils désirent mener répondent à toutes les conditions ou ne savent pas si elles peuvent menacer l’exploitation sûre et sécuritaire du pipeline, ils doivent communiquer avec la compagnie pipelinière avant le franchissement de celui-ci avec un véhicule ou de l’équipement mobile agricole.

Date de modification :