Agriculture

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Public cible

Cette page s’adresse aux agriculteurs, éleveurs, maraîchers, arboriculteurs, cultivateurs de gazon en plaques, paysagistes, exploitants de vignoble et autres producteurs agricoles.

Sur cette page

Activités et équipement

Leurs activités peuvent comprendre ce qui suit :

  • labour profond du sol
  • travail du sol
  • profilage au laser
  • sous-solage
  • pose de clôtures
  • installation d’un système d’irrigation
Renvoi à une liste de véhicules agricoles...
  • matériel de plantation
  • matériel aratoire
  • applicateurs de produits chimiques
  • moissonneuses

Qu'est-ce q'une zone de sécurité

Emprise – Pipelines dans le secteur où vous vivez et travaillez

La zone de sécurité (appelée zone réglementaire dans le règlement), définie dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), est une bande de terre de 30 mètres mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Des précautions et autorisations supplémentaires (consentement écrit de la société pipelinière ou ordonnance de la Commission) sont requises dans cette zone avant d’entreprendre certaines activités.

Pour un complément d'information et une description de l'emprise, cliquez sur le lien (suite)...

Certains pipelines de ressort fédéral ont été enfouis à au moins 60 cm (2 pi) sous la surface au moment de leur installation et à au moins 130 cm (51 po) sous les voies carrossables. Des câbles et d'autres canalisations peuvent être enfouis moins profondément. Quoi qu'il en soit, l'épaisseur du sol recouvrant une conduite peut s'amenuiser en raison du tassement du sol, de l'érosion ou de différentes activités. Par conséquent, le règlement interdit toute excavation à la pelle ou à la tarière à des profondeurs supérieures à 30 cm (12 po) à l'intérieur de la zone de sécurité. La société pipelinière est également en droit de vous dire, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, que certains secteurs ne peuvent être traversés au moyen de véhicules ou d'équipement.

Si vous prévoyez une excavation à moins 3 m (10 pi) de la conduite, la société pipelinière en assurera la surveillance. Même une petite égratignure dans le revêtement du tuyau peut être à l'origine de corrosion et de dangers pour votre sécurité et celle des gens à proximité ou pour l'environnement. Communiquez avec la société pipelinière sur-le-champ si de l'équipement entre en contact avec une canalisation.

Des panneaux ou jalons sont bien visibles le long du tracé du pipeline (sur l'emprise). Ceux-ci vous indiquent la présence de conduites dans le secteur, mais non leur emplacement exact.

La société pipelinière vous fournira des instructions précises pour les excavations dans le voisinage immédiat de conduites et en assurera la surveillance. Le règlement stipule qu'il s'agit là d'excavations à moins de 3 m de canalisations. Pour des raisons de sécurité, cette distance peut-être accrue par la société pipelinière.

Même une petite égratignure dans le revêtement du tuyau peut être à l'origine de corrosion et de dangers pour votre sécurité et celle des gens à proximité ou pour l'environnement. Communiquez avec la société pipelinière sur-le-champ si de l'équipement entre en contact avec une canalisation.

Les sociétés pipelinières et de services publics ainsi que les gouvernements partout au Canada favorisent le recours aux centres d'appel unique. Ces centres informent les membres inscrits (dont les sociétés pipelinières de ressort fédéral), qui dépêchent des techniciens sur place pour localiser avec exactitude l'emplacement des pipelines et des câbles enfouis dans un secteur donné. Le site Cliquez avant de creuser propose des liens vers les centres des différentes régions. Les pipelines de régie fédérale doivent être localisés dans les trois jours ouvrables suivants.

Définition d'emprise

L'emprise est la lisière de terrain pour laquelle une société a obtenu les droits lui permettant d'y construire et exploiter un pipeline. La largeur de l'emprise dépend de la taille, du nombre et du tracé des canalisations. Cette zone est habituellement moins étendue que la zone de sécurité. La conduite peut ne pas être en plein centre de l'emprise. En présence de plusieurs tuyaux, la zone de sécurité est mesurée à partir de ceux les plus en retrait de chaque côté.

Si vous vivez ou travaillez à proximité d'un pipeline

Creusez intelligemment. Différents câbles et pipelines réglementés par le gouvernement municipal ou provincial peuvent aussi être enfouis dans le secteur. Il peut par exemple s'agir de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de fibres optiques, de tuyaux d'égout et d'alimentation en eau ou de câbles électriques.

Cliquez sur le lien afin de connaître les étapes à suivre avant d'entreprendre toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur de 30 cm (12 po) ou plus. (suite)...
  1. Avant de creuser, il faut planifier, prendre le temps voulu pour la localisation de conduites ou de câbles et l'obtention d'une autorisation écrite au besoin.
  2. Voyez s'il y a des panneaux indiquant la présence de pipelines dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s'il existe des servitudes.
  3. Pour localiser les tuyaux et câbles enfouis sous terre, consultez le site Web Cliquez avant de creuser ou communiquez avec un centre d'appel unique. Dans les territoires septentrionaux, appelez directement la société pipelinière ou le propriétaire des services publics. Vous pourriez devoir vous trouver sur les lieux pour accueillir le technicien.
  4. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur d'au moins 30 cm (12 po).
  5. Vous devez transmettre l'information obtenue aux personnes suivantes pour assurer leur sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles qui participent aux travaux et employés. Pour en apprendre davantage : Vos responsabilités.

Activités agricoles pouvant être menées dans la zone de sécurité sans le consentement de la société pipelinière

Les activités agricoles suivantes sont permises dans le consentement de la société pipelinière :

  1. Culture à moins de 45 cm (18 po) de profondeur sous la surface du sol
  2. Remuement du sol sur une profondeur inférieure à 30 cm (12 po), qui ne réduit pas l’épaisseur du sol recouvrant le pipeline par rapport à l’épaisseur de couverture lorsque celui-ci a été construit.

Il se peut qu’il ne soit pas possible de déterminer quelle était l’épaisseur de la couverture végétale au-dessus d’un pipeline au moment de sa construction. Dans le cas précité, toute activité à l’origine d’une diminution de l’épaisseur de couverture au-dessus d’un pipeline est considérée comme étant un remuement du sol.

Les activités normales comme le disquage, le labourage, l’ensemencement et la récolte ne font l’objet d’aucune restriction, à condition qu’elles ne réduisent pas l’épaisseur de la couverture végétale au-dessus d’un pipeline.

Si certaines zones sont à éviter en raison de préoccupations touchant la sécurité, la société pipelinière doit vous en aviser.

Toutefois, si vous comptez franchir la zone de sécurité avec un véhicule ou de l’équipement très lourd à l’extérieur d’une route publique, vous devez en informer la société pipelinière. Pour plus d’information sur la conduite de véhicules et d’équipement au-dessus d’un pipeline, lisez Véhicules et équipement agricoles dans la zone de sécurité.

Activités agricoles qui nécessitent le consentement de la société pipelinière

Toute culture qui occasionne le remuement du sol dans la zone de sécurité à une profondeur de 45 cm (18 po) ou plus sous la surface exige le consentement écrit de la société pipelinière.

Toute activité autre que la culture qui occasionne le remuement du sol à une profondeur de 30 cm (12 po) ou plus nécessite également un consentement. L’obtention d’un consentement pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Vous trouverez des précisions sur ces activités à la section 2.3 des Notes d’orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines.

Pour des exemples d’activités, cliquez sur (suite)...

Les activités occasionnant un remuement du sol peuvent comprendre ce qui suit :

  • enfoncement de poteaux de clôture, de barres, de tiges, de pieux ou d’ancrages
  • labour profond
  • sous-solage
  • travail du sol
  • excavatio
  • creusement de tranchée
  • creusement de fossé
  • creusage à l’aide d’une tarière
  • décapage de la terre végétale
  • profilage, nivellement
  • labourage pour installer un système d’irrigation
  • plantation d’arbres
  • déboisement et dessouchage
  • franchissement de pipelines enfouis ou d’autres infrastructures souterraines par de lourdes charges à l’extérieur de la portion carrossable d’une route publique

Construction d’une installation

Si vous envisagez de construire une installation traversant ou se trouvant sur ou sous une emprise ou le long de celle-ci, vous devez obtenir le consentement de la société pipelinière. Pour des raisons de sécurité du pipeline, votre accord de servitude comporte vraisemblablement des conditions qui interdisent la construction d’une installation sur l’emprise. Le consentement de la société pipelinière est exigé parce qu’une installation peut nuire à la sécurité ou à l’intégrité de la conduite.

Pour des exemples d’installations, lisez la section Installation.

Véhicules et équipement agricoles dans la zone de sécurité

On peut utiliser normalement la plupart du matériel et des véhicules agricoles habituels dans les zones à faible risque de la zone de sécurité. Si un véhicule doit circuler sur une voie publique, le consentement n’est alors pas requis.

Toutefois, certains gros équipements et véhicules peuvent être trop lourds. La charge maximale varie selon la charge par essieu et la pression des pneus ou pression au sol. La société pipelinière peut vous aider à déterminer la charge maximale.

Pour de l’information sur les effets du franchissement d’un pipeline, cliquez sur (suite)...

Les règlements gouvernementaux visant la conduite de véhicules et d’équipement au-dessus de pipelines enfouis se fondent sur les meilleurs renseignements existants, tant du point de vue des connaissances scientifiques et des pratiques d’ingénierie que de l’expérience.

Les facteurs qui influent sur la sûreté d’un pipeline sont parfois complexes. En voici quelques exemples :

  • le genre d’activités menées;
  • le type et la taille de l’équipement;
  • les conditions du sol;
  • la fréquence des franchissements;
  • les caractéristiques techniques et la conception du réseau pipelinier;
  • les conditions d’exploitation du pipeline;
  • l’épaisseur de la couverture du pipeline.

Franchissements à des fins agricoles qui nécessitent un consentement

Vous devez obtenir un consentement dans les cas suivants :

  • le véhicule ou l’équipement ne respecte pas les exigences relatives à la charge par essieu, à la pression des pneus ou à la pression au sol;
  • le point de franchissement a fait l’objet d’un avis de la part de la société pipelinière à l’effet qu’une telle activité pourrait compromettre la sûreté ou la sécurité du pipeline.
Pour prendre connaissance des règles, cliquez sur (suite)...

Avant de franchir une emprise avec un véhicule qui n’est pas destiné à un usage agricole, un utilisateur des terres doit obtenir le consentement écrit de la société pipelinière. Il doit aussi obtenir un consentement pour les franchissements avec les véhicules ou l’équipement agricoles lourds que détermine la société pipelinière.

Les sociétés pipelinières doivent gérer les franchissements de pipeline avec un véhicule. Elles doivent avoir un programme de prévention des dommages en place qui fait état des véhicules qui représentent un danger et ceux qui n’en présentent pas pour le pipeline, et les gérer en conséquence. Au besoin, la société pipelinière peut demander que le point de franchissement soit déplacé ou renforcé d’une quelconque manière afin de prévenir tout dommage.

La société pipelinière dispose de dix jours ouvrables pour informer de sa décision une personne qui demande son consentement pour le franchissement de l’emprise d’un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement agricole. Si elle refuse de le donner, elle doit fournir les motifs de sa décision à la personne qui a présenté la demande.

L’évaluation approfondie de la sécurité d’un pipeline exige une connaissance exhaustive des conditions du sol, des coefficients de sécurité et des particularités de l’exploitation. Pour ces raisons, les sociétés pipelinières doivent travailler en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres afin de mener de telles évaluations.

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement de la société pipelinière pour un franchissement, vous pouvez déposer une demande en ce sens auprès de la Régie. La rubrique C du Guide de dépôt de la Régie renferme des renseignements à cet égard. Vous pouvez également communiquer directement avec la Régie en appelant sans frais au numéro 1-800-899-1265 ou en envoyant un courriel à l’adresse DPinfo@cer-rec.gc.ca. Pour des précisions sur la façon de présenter une telle demande, consulter la section Comment déposer une demande d’autorisation.

Entente autour des activités et des coûts

La Régie encourage les sociétés pipelinières et les organismes gouvernementaux à conclure des ententes qui portent sur ce qui suit :

  • le mandat à remplir;
  • le projet ou les travaux à réaliser à l’intérieur de la zone de sécurité;
  • le franchissement d’un pipeline par des engins de construction.

La société pipelinière doit donner son consentement par écrit pour certaines activités à l’intérieur de la zone de sécurité. Les deux parties doivent se pencher sur les coûts occasionnés par des projets ou des travaux autorisés.

Dans l’impossibilité d’une entente sur les coûts ou le mandat entre la société pipelinière et les propriétaires ou utilisateurs fonciers, il est possible de demander le concours de la Régie.

Gestion des différends

Il existe deux façons de gérer les différends :

  1. le recours au processus de règlement extrajudiciaire;
  2. le dépôt d'une demande en vertu de l'article 335 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. (Il s'agit d'un nouvel article qui traite de la répartition des coûts liés à des travaux autorisés ou activités occasionnant le remuement du sol à proximité de pipelines de régie fédérale.)
Pour un complément d'information, cliquez sur (suite)...

Régler un différend avec une société pipelinière

Si une société pipelinière et vous ne parvenez pas à vous entendre, sachez que :

  • l'un de vous peut demander de l'aide à la Régie dans la langue officielle de son choix;
  • la Régie propose un service de règlement extrajudiciaire des différends hors du processus de réglementation officiel ou d'audience;

Cette démarche volontaire et confidentielle vise à aider les parties à régler leur conflit. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet en lançant une recherche sur le mode substitutif de résolution des différends.

Répartition des coûts

La répartition des coûts vise les coûts directement attribuables à la construction ou à un remuement du sol autorisés. Elle a trait à la négociation des modalités des travaux et à la détermination de la partie qui assumera les coûts supplémentaires connexes.

Si vous effectuez des travaux à proximité d'un pipeline de ressort fédéral et que vous n'arrivez pas à vous entendre avec la société pipelinière, vous pouvez communiquer avec la Régie. Elle pourra aider les parties à régler la question par l'un ou l'autre des processus suivants :

  • Règlement extrajudiciaire des différends;
  • Arbitrage par la Commission (demande présentée aux termes de l'article 335).

Pour un complément d'information, veuillez consulter la page Principes directeurs relatifs à la répartition des coûts.

Sanctions administratives pécuniaires

La Régie a le pouvoir d'imposer des pénalités financières à des sociétés ou des personnes qui ne se plient pas au règlement. Pour les personnes, la pénalité maximale est de 25 000 $ par jour et par infraction. Pour les sociétés, elle est de 100 000 $ par jour et par infraction. Chacun des jours au cours desquels la situation demeure est compté comme une infraction distincte. Cela signifie que des sanctions distinctes pourraient être imposées chaque jour pour chaque infraction, sans maximum global.

Pour le détail : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires.

Recours judiciaire

Une infraction peut aussi mener à une déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou mise en accusation. Les pénalités maximales sont alors les suivantes :

  1. par procédure sommaire, une amende maximale de 100 000 $ et un emprisonnement d'au plus un an;
  2. par mise en accusation, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement d'au plus cinq ans.

En cas d'infraction au règlement

Le non-respect du règlement peut entraîner des problèmes importants, sur-le-champ ou après un certain temps. Par exemple, une personne pourrait heurter une conduite alors qu'elle exerce une activité à proximité d'un pipeline si elle n'a pas au préalable fait une demande de localisation ou communiqué avec la société pipelinière pour obtenir des précisions, ce qui pourrait entraîner une rupture de la canalisation ou des dommages au revêtement. Le revêtement de la conduite est très important parce que c'est la première protection contre la corrosion.

Les infractions au règlement peuvent entraîner l'imposition d'amendes ou de pénalités. Les dommages à la conduite ou à son revêtement doivent être signalés à la société pipelinière, qu'un produit ait été déversé ou non. À son tour, la société doit faire rapport des dommages ou contacts à la Régie.

Assurez-vous de respecter la réglementation...

Une activité ne sera pas autorisée ou sera jugée illégale si le règlement n'est pas respecté.

Vous devez obtenir l'autorisation de la société pipelinière et des renseignements sur la sécurité dans les cas suivants :

  • une activité occasionnant le remuement du sol dans la zone de sécurité;
  • la construction d'une installation à proximité d'un pipeline;
  • la conduite hors route d'un véhicule ou d'un engin de construction au-dessus d'un pipeline.

La Régie peut prendre des mesures d'exécution en présence d'activités non autorisées pour protéger l'environnement et assurer la sécurité de tous.

Surveillance de l’emprise

Les sociétés pipelinières doivent surveiller l’utilisation des terres pour atténuer les risques de dommages aux pipelines ou aux environs. Elles doivent mettre en place un processus de surveillance des activités exécutées à proximité de pipelines.

Elles doivent également élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de prévention des dommages. Ce programme permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer tout dommage aux pipelines.

Les sociétés pipelinières doivent surveiller leurs pipelines afin d’être en mesure d’intervenir en cas de situation imprévue. La surveillance peut notamment être exercée des airs ou au sol. Elles doivent prendre des mesures sur-le-champ s’il se produit une situation qui pourrait :

  • mettre la vie en danger;
  • causer des dommages importants aux biens;
  • causer des dommages à l’environnement.

Les sociétés pipelinières doivent également intervenir rapidement en cas de :

  • remuement du sol dans la zone réglementaire;
  • franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile.

Terminologie utile

La définition de ces termes est propre au domaine de la prévention des dommages.

Précisions sur les termes à connnaître...

Remuement du sol

Tout déplacement de sol ou intrusion de quelque objet que ce soit sous la surface.

Un remuement du sol est une activité qui se déroule dans la zone sécurité et comprend ce qui suit :

  • une culture à des profondeurs d'au moins 45 cm (18 po) sous la surface du sol;
  • tout autre type de remuement ou déplacement du sol à une profondeur d'au moins 30 cm (12 po) ou qui entraîne une réduction de l'épaisseur de la couverture végétale au-dessus du pipeline par rapport à son épaisseur au moment où celui-ci a été construit.

Il se peut qu'il ne soit pas possible de déterminer quelle était l'épaisseur de la couverture végétale au-dessus d'un pipeline au moment de sa construction. Dans le cas précité, toute activité à l'origine d'une diminution de l'épaisseur de couverture au-dessus d'un pipeline est considérée comme un remuement du sol.

Activité

Une activité est tout ce qui est à l'origine d'un remuement du sol.

  • creusement
  • excavation
  • pose de clôtures
  • plantation d'arbres
  • creusement pour installer des poteaux de clôture
  • creusement de tranchées
  • creusement de fossés
  • creusement de tunnels
  • labourage pour installer une infrastructure souterraine
  • dynamitage et utilisation d'explosifs

Pour en connaître davantage sur les activités de remuement du sol, vous pouvez lire Prévention des dommages aux pipelines – Remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule.

Installation

Si vous devez creuser à une profondeur d'au moins 30 cm (12 po) pour l'aménagement d'une installation à l'intérieur de la zone de sécurité, l'autorisation de la société pipelinière est nécessaire.

Le règlement fait état d'une installation dans les termes suivants :

  • structures (des exemples sont présentés sous Structures)
  • clôtures
  • voies publiques, chemins privés ou voies ferrées
  • fossés d'irrigation ou d'écoulement et systèmes de drainage
  • égouts
  • digues
  • lignes téléphoniques, télégraphiques ou de télécommunications
  • lignes de transport d'électricité
  • canalisations servant au transport d'hydrocarbures ou d'autres substances

Structure

Voici certains exemples de structure :

  • clôtures
  • dépendances
  • patinoires
  • piscines
  • remises
  • tonnelles
  • cordes de bois
  • bermes
  • autres aménagements
  • entreposage de courte ou de longue durée d'équipement mobile ou autre

Pour plus de renseignements à ce sujet : Note d'orientation – Règlements de l'Office national de l'énergie sur la prévention des dommages aux pipelines

Documents connexes

Note d’orientation — Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines

Ressources pour la prévention des dommages

Des organisations de partout au pays ont uni leurs efforts pour vous aider à planifier votre travail de manière qu'il ne présente aucun danger. Cliquez sur l'un ou l'autre des logos ci-après pour savoir quelle aide peut être obtenue.

Logo Creuser sans danger
Logo Cliquez Avant de Creuser
Logo Canadian Common Ground Alliance
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